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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
678b47138cafc520068c1667
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/17146 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP5X Ordonnance n° 2025/M5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Mme [W] [K] Représentant : Me Jean-pascal
Source officielle5ème Chambre
660f9516a40f8b0008cb78ed
4 avril 2024
4 avril 2024
PRESIDENT DU TJ DE TJ [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Entreprise ALY IBRAHIMA LAM Représentée par Me Anne-sophie GUICHON
Source officielleChambre 2-4
68f9b8310a84a5e5f002188c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
4 N° RG 25/10021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRE Mme [L] [S] épouse [V] Représentant : Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Y] [P] Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d8
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Monsieur Raymond X... 8 ter, rue d'Auffargis 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Pascale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105850_20240813
13 août 2024
13 août 2024
La parcelle cadastrée section 131 177 BK n° 258, non bâtie, est contigüe à l'est d'une parcelle également non bâtie, supportant un terrain de tennis, et à l'ouest des parcelles 131 177 BK n° 259 et 131
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, M. et Mme F, représentés par la SELARL Guitton Dadon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par
Source officielleChambre référés
686c138ddd7001754d61c825
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/04131 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMZ 70N c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500402_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Décines-Charpieu, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, demande au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête
Source officielleChambre 3-3
66878c8c05d6f7f678d48db6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Caroline GUEDON
Source officielleChambre 1-5
64a50c57b8594705dbfcc974
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de passage permettant l'accès à la parcelle [Cadastre 5] sur la voie publique constituée par [Adresse 6] à [Localité 3] et à remettre les réseaux en l'état, le tout sous astreinte de 150 € par jour qui
Source officielleRéférés civils
68e7a518033cf481c39a3d1f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [T] [U] demeurant
Source officielleChambre 3-3
670a114bf178dc2492b0f962
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CNP ASSURANCES CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 3-4
63c10541bf9fd47c90a13634
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur [O] [C] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be092cda2201c09829f3d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
19 Mars 1943 à [Localité 4], Madame [E] [N] épouse [W] [U] née le 29 Septembre 1944 à [Localité 3], domiciliés tous deux chez AGENCE DES TANNEURS, [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Pascal
Source officielleREFERES
68e0321c74e929a9d8fc5808
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ferrantu - 83210 BELGENTIER Rep/assistant : Maître Anaïs GUÉ, avocat au barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTE Madame [Z] [G] [L] [U], née le 27 Septembre 1987 à HYERES (83400), demeurant 76 rue Guigon
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NEOWI INVESTISSEMENT C/ Mme [F] [I] [O] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE
Source officielle4ème Chambre
69f19209cdc6046d47ece9ac
28 avril 2026
28 avril 2026
de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2724121 AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44166
20 novembre 1979
20 novembre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE MONTARGEOISE IMMOBILIERE (SOMI) QUI, PAR ACTES NOTARIES DU 29 AOUT 1972, AVAIT ACQUIS LA PARCELLE 381 P ET DECLARE COMMAND EN FAVEUR
Source officielleChambre 10
6916da3ce097417ee1ba5c24
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°304 974 249 (Maître Pascal CERMOLACCE, SELARL CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AUBALE [Adresse 1] Registre
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