MANIL, avocats au barreau des ARDENNES INTIME ET APPELANT : Monsieur Denis A... ... 08430 JANDUN Comparant, concluant par la SCP SIX GUILLAUME B..., avoués à la Cour, et ayant pour conseil

Guillaume BERNARD, Greffier.

SCI PAN 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FABRICE Me Frédéric FAUBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

CASTEL PAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CHETRIT Me Guillaume FABRICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ

Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Juliette BOCQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0153 Société VINCENNES AUTO NATION prise en la personne de son

C'est à cette occasion qu'il s'apercevait de la panne du moteur.

et repas » attribuées par l'entreprise en cas de service entre 11 heures 00 et 14 heurs 30, mais que « pour les personnels d'accueil, … il est convenu … de supprimer les indemnités de repas et paniers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ANGLETERRE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jacob D..., pris en sa qualité d'héritier de Madame Marie A..

Y..., demeurant 23, place du marché au bois à Pamiers (09100) ; M.

Guillaume Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Il s'ensuit que la dégradation du résultat de l'EURL " Le Pain d'Autrefois " est exclusivement imputable à l'augmentation de ses charges d'exploitation.

A l'appui de cette réclamation elle faisait essentiellement valoir que Guillaume avait souhaité vivre à nouveau auprès d'elle et que Frédéric Z...avait exprimé son accord à cet égard.

Une panne étant survenue le 10 juin 2010, le remplacement intégral du moteur a été préconisé au prix de 22 781,23 euros TTC. Une expertise amiable confiée à M. 

N° RG 23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL RACINE AVOCATS Me Guilhem

ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQB6 [W] [P] c/ [F] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Pascal GUILLAUME

Y..., demeurant 23, place du Marché au Bois à Pamiers (09100) ; M.

La SAS NOUVELLE SOCIETE [N] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843659665 et exerce une activité de fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche sous

Guillaume Panis, demeurant 4, rue du 19 Avril 1944, 76890 Saint-Vaast-du-Val, 40 / de Mme Nathalie Pannier, demeurant 16, Résidence Plichon, rue Jean Richard Bloch, 76300 Sotteville-Lès-Rouen, 41

Vous avez d'ailleurs confirmé avoir réceptionné l'ensemble de ces pains au chocolat à 07h30.