[G], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Netav Or Guili, 4°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de

Le CCAS de Guilliers, après avoir mis en demeure M.

découvertes dans les locaux de Maurice X... et commercialisées par ce dernier ; qu'en outre ces marchandises avaient été transportées dans des camions appartenant à Maurice X... sous le couvert de la société Guila

JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Ruth CHOUNI-GUILLOIS

Gandolfi, premier conseiller ; - et les observations de Me Guillier représentant Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

tant qu'il a rejeté son déféré dirigé contre le marché portant sur les lots 4 et 9 des travaux relatifs à l'extension du foyer municipal et à l'aménagement d'une bibliothèque à l'école publique de Guilliers

B A, représenté par Me Guillier, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2209689 rendu le 19 juillet 2022 par cette juridiction.

A B, représentés par Me Galmiche et Me Guillier, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'article 7 de l'arrêté n° 2018031-0003 du 31 janvier 2018 par lequel le préfet des Yvelines

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Guillier, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 247,07 euros,

A..., représenté par Me Guillier, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Couesmes à sa demande de copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière et au chemin n° 53 de la Guillerie

B A, représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

André Guillin et celle de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Tourcoing, représentée par Me Guillier et Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la requérante de la