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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2011319_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011408_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011753_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003486_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller. Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203239_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109759_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A, en présence de M. A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215101_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209624_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209897_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.  

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204239_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206605_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207532_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110299_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101748_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003253_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Délibéré après l'audience du 7 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller. Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109663_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300588_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204913_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les observations de Me Desfrançois, substituant Me Guilbaud et représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304517_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle

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