INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: SCI DE LATTRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Guillaume

Guillaume Simon, juge commissaire.

MC ENRJ [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE S.A.

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Alain ROCH avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Cie d'assurances LE SOU MEDICAL 1 rue Brunel 75017 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

Y... est justifié ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur Guillaume Y... de ses demandes relatives à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement.

le 25 Octobre 1955 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurent CHAVAL, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Christophe GUILLAND

pénal, R. 10, R. 11-1, R. 232 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir relaxé Antoine G... des fins de la poursuite, la cour d'appel a dit que la faute de Guillaume

[T] [L], la Sarl Etablissements Guillaume, et la Sas Domene contrôle automobile à payer à M.

Guillaume MARESCHAL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Portalis DBV3-V-B7I-WRUK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [G] [P] Me Dimitri DEBORD

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la circonstance que l'expédition du jugement en date du 8 janvier 1981 du tribunal administratif de Bordeaux

Surabondamment, il ressort des conclusions de l’expert qu’aucune infiltration ni aucun désordre n’a été constaté à l’intérieur des bâtiments, et que les désordres décrits apparaissent essentiellement d

de toiture, monsieur Y... a reconnu ce désordre lors de la réunion d'expertise, - s'agissant des arêtiers, monsieur Y... a reconnu ce désordre lors de la réunion d'expertise, - s'agissant de la descente

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société Soamco et la commune d'Essars, représentées par Me Paul Guillaume Balaÿ, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge

Il est donc établi que la végétation du fonds [S] déborde sur le fonds du syndicat.

La commune de Bois-Guillaume a produit un arrêté du 8 juillet 2020 n°2020/202/DGS par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a donné délégation de signature à M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire avec

Guillaume, - LA SOCIÉTÉ LE FIGARO, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2008, qui, sur renvoi après cassation, a condamné pour diffamation publique