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477 résultats pour « Guillaume REGNAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acd4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NB CONSEIL FINANCE et GESTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 *********

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd26

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

prise en la personne de ses représentants légaux 57 rue Notre Dame des Prés 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS représentée par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019320

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de son représentant légal domicilié en qualité audit siege [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63c8eef7dc5b777c90992faf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

qualité audit siège social [Adresse 1] SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentées par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0df2c25a97f0381f50a1

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

QUEBECOR WORLD EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ac2e3237d9104ae78526

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

en sa qualité de co-assureur RCS 775 652 126 [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e9dfc182adff7ad5b0

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786258121050008662f94

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1 74 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 052175 G Me Guillaume

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8d0c777d3ec8eb6471

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e9dfc182adff7ad5ae

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63c649c7be43307c9013b345

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

son siège social [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369f8c924eadffcc474b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

liquidateur amiable de la SCP [FP] Borgia Morlon & Associes [Adresse 14] [Localité 17] Représentées par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistées par Me Guillaume

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369f8c924eadffcc474d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Localité 16] Monsieur [KY] [VF] pris en son nom personnel [Adresse 15] [Localité 16] Représentés par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa2ff0009f81000890dc9b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022072 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6350e4f842150aadff23dc0d

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66fce3c28d6ea26f688da5b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 20] Représentés par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Manon ZYCH substituant Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8c36641d72e3a3379c

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

responsabilité civile de Me [Z] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

643106b428558704f52e6b2a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 11] Toutes représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistées de Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a37def95d31001477e8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163920fc171f9a1fe14c670

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume

Source officielle

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