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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66fee0c3172da17169e9acd4
3 octobre 2024
NB CONSEIL FINANCE et GESTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 *********
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd26
6 mai 2008
prise en la personne de ses représentants légaux 57 rue Notre Dame des Prés 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS représentée par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume
2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019320
22 octobre 2024
de son représentant légal domicilié en qualité audit siege [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Guillaume
Chambre des Urgences
63c8eef7dc5b777c90992faf
18 janvier 2023
qualité audit siège social [Adresse 1] SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentées par Me Guillaume
Pôle 5 - Chambre 11
615e0df2c25a97f0381f50a1
27 juin 2014
QUEBECOR WORLD EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Guillaume
Pôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae78526
18 mars 2016
en sa qualité de co-assureur RCS 775 652 126 [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Guillaume
Pôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5b0
17 octobre 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume
Chambre civile 1-1
65a786258121050008662f94
16 janvier 2024
1 74 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 052175 G Me Guillaume
9ème chambre 3ème section
65aacc8d0c777d3ec8eb6471
19 janvier 2024
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
634e41e9dfc182adff7ad5ae
63c649c7be43307c9013b345
16 janvier 2023
son siège social [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume
TROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474b
20 octobre 2022
liquidateur amiable de la SCP [FP] Borgia Morlon & Associes [Adresse 14] [Localité 17] Représentées par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistées par Me Guillaume
6352369f8c924eadffcc474d
[Localité 16] Monsieur [KY] [VF] pris en son nom personnel [Adresse 15] [Localité 16] Représentés par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Guillaume
Chambre civile 1-5
65aa2ff0009f81000890dc9b
18 janvier 2024
Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022072 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
Pôle 4 - Chambre 13
6350e4f842150aadff23dc0d
19 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Guillaume
1ère Chambre civile
66fce3c28d6ea26f688da5b3
1 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 20] Représentés par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Manon ZYCH substituant Me Guillaume
Pôle 4 - Chambre 1
5fca4c8c36641d72e3a3379c
20 novembre 2020
responsabilité civile de Me [Z] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
643106b428558704f52e6b2a
7 avril 2023
domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 11] Toutes représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistées de Me Guillaume
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5a37def95d31001477e8
17 novembre 2020
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
6163920fc171f9a1fe14c670
11 janvier 2011
MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume
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