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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d6096ac52714c33ca5b985
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNSZ Décision n°24/00744 Notifié le à - Association [3] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ac6b85edc07d3453bc
3 avril 2025
3 avril 2025
L ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 21/01002 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4ac4cdc6046d47f0b1e9
2 avril 2026
2 avril 2026
CPAM DE LA MANCHE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/00526 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a90cdc6046d47f0a703
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00960 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013842439575e2f81f3c
23 avril 2024
23 avril 2024
Pôle Social - N° RG 23/00831 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume ROLAND - Me Lilia RAHMOUNI - [J] [D] N° de minute
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE LA COTE D'OR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 20/00581 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleChambre A - Civile
626a2f0771469e057d7899cb
27 avril 2022
27 avril 2022
GT CONCEPT MACONNERIE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 330285 Intimée, Après débats
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d49c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/305 Rôle N° RG 23/12567 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZO S.A.S. [6] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de749f09a857031b3a00
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 21/00621 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBJK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’OISE - [I] [T] - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676114c173dff6a7933688
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01386 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05a4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 23 Décembre 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [10] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d8a2cdc6046d477be00a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
10] [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01048 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleChambre A - Civile
68df5f0d38ac3a658931dd49
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CONSEILS, avocat au barreau D'ANGERS Appelant ET : Monsieur [V] [G] agissant es qualité de tuteur de sa fille majeure Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04330bd4f0c3f6d8d2b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE LA CHARENTE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hugo TANGUY substituant Maître Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e4d33109fd079ab80b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juillet 2025 par le même magistrat S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 21/00318 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTKF DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81e08
23 avril 2024
23 avril 2024
Pôle Social - N° RG 23/01422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DE LA LOIRE - Me Guillaume ROLAND -[Y] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle9e Chambre A
6162d67ba2a5768a176c5624
20 décembre 2012
20 décembre 2012
11/20520 [F] [Y] C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04330bd4f0c3f6d8d24
19 juillet 2024
19 juillet 2024
5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-MARITIME Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hugo TANGUY substituant Maître Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a80cdc6046d47f0a3c8
2 avril 2026
2 avril 2026
DE L'HERAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00137 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de759f09a857031b3a13
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 21/00646 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBXH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [B] [M]: - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL
Source officiellePage 3 sur 25