CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

108 résultats pour « Guimfack »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400045_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

G D et Mme H D née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400046_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

G E et Mme H E née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400047_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

G E et Mme H E née C, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400048_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

G E et Mme H E née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403296_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501444_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02400_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A, représenté par Me Dongmo Guimfak demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515308_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B, représenté par Me Guimfack, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303381_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304058_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2203895_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A D, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Somme a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404285_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500986_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9202fc178212f83df3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

une saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00287 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDN Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO GUIMFAK

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504249_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504298_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504532_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209447_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 31 juillet 2022, Mme A B épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Teclaire Pacifique Ebelle, représentée par Me Dongmo Guimfak

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304106_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 6 mars 2024, Mme A E, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503501_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de la Somme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →