AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400045_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
G D et Mme H D née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400046_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
G E et Mme H E née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400047_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
G E et Mme H E née C, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400048_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
G E et Mme H E née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403296_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501444_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02400_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Dongmo Guimfak demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515308_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Guimfack, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303381_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304058_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203895_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A D, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Somme a rejeté son recours administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404285_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500986_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJEX
67f03b9202fc178212f83df3
4 avril 2025
4 avril 2025
une saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00287 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDN Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO GUIMFAK
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504249_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504298_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504532_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre
Source officielle10ème chambre
DTA_2209447_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 31 juillet 2022, Mme A B épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Teclaire Pacifique Ebelle, représentée par Me Dongmo Guimfak
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304106_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 6 mars 2024, Mme A E, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503501_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de la Somme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 3 sur 6