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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103718_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B C, représenté par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le président de la communauté de communes Somme Sud-Ouest a prononcé à son encontre une sanction
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Guiorguieff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120393/4-2 du 30 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de reprendre les relations contractuelles ; 3
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04878_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoires enregistrés le 30 août et le 30 novembre 2021, M G, représenté par Me Guiorguieff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020339
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301099_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Therdonne à lui verser une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108829_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Guiorguieff, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mars 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Chambéry a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323049_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Rohmer a lu son rapport et entendu les observations de Me Guiorguieff, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101365_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B C, représenté par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental du Cher lui infligeant une exclusion de ses fonctions d'agent éducatif de nuit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303277_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montchevreuil à lui verser une somme à parfaire de 2 520 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Guiorgueff, représentant la société HTP, qui reprend et précise ses écritures ; - les observations de Mme C, pour la ville de Paris ; - les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211015_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
qui lui sont reprochés ne sont pas établis, que ses retards ont été motivés par son état de santé et que la sanction a été exécutée alors qu'il est en congé de maladie, - les observations de Me Guiorguieff
Source officielle4ème chambre
DTA_2110659_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Guiorguieff
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204976_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
publique : - le rapport de Mme Esnol, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Gueutier, représentant la SARL Pacific Garage, - les observations de Me Guiorguieff
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2604995-2826266
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Guiorgui Nikolaïchvili c. Géorgie (n o 37048/04) Le requérant, Guiorgui Nikolaïchvili, est un ressortissant géorgien né en 1981 et résidant à Tbilissi (Géorgie).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305039_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant M. et Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, représenté par Me Guiorguieff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 du président du
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402235_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentés par Me Guiorguieff, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de rejeter la requête de Mme E... ; 2°) de mettre à la charge de la requérante la somme de
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2209706_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Guiorguieff, représentant la SAS Convivio. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207610_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Ngeleka, puis par Me Guiorguieff, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement nos 1903780, 2107764 du 15 décembre 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2108427_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 14 août 2023, Mme E C, représentée par Me Guiorguieff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officiellePage 3 sur 5