BOBIGNY - RG n° 2007F00658 APPELANTE SA MC DIFFUSION agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

Jugement du 19 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/13977 APPELANT: Monsieur [H] [D] [W] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY

Maître ORGE Hélène avocat du prévenu, en sa plaidoirie et pour X... Norbert qui a eu la parole en dernier.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me François-Xavier BOUDY

28 Octobre 1972 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [S] [N] né le 14 Juin 1983 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Hélène

INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 4] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Marie-Violaine BOUILLY-DENIAU

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGC DEMANDEUR : Mme [U] [R] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas BOUYER

. - actuellement hospitalisé - E.P.S.M. de la Marne 1 Chemin de Bouy - BP 70555 51022 Chalons en Champagne APPELANT d'une ordonnance rendue le 23 janvier 2015 par le juge des libertés et de la détention

SA AXA CORPORATE SOLUTIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal assureur du CLUB MEDITERRANEE. 4 Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

A B, à Me Hélène Veyrieres et au préfet de l'Eure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le magistrat désigné, A. D Le greffier, N.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jugement du 07 Janvier 2011 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/06270 APPELANT : - Monsieur [F] [D] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY

CARLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 11, plaidant pour l'association CARLY - DARDEL INTIME Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

et un mémoire, enregistrés sous le numéro 24VE01163 respectivement le 30 avril 2024 et le 4 février 2025, la société Enertrag Beauce I, représentée par son représentant légal en exercice, et par Me Hélène

. - Mutualisation Association Publication agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour

BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087 Monsieur [U] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY

assisté de Maitre BESNARD BOELLE Carole avocat, toque B678 INTIME Monsieur [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maitre BOULAY

Christian J..., demeurant Côte au Bac, 63700 Saint-Eloy-les-Mines, 10 / de Mme Marie-Hélène I..., demeurant ..., 11 / de Mme Béatrice H..., demeurant ..., 12 / de Mme Corinne G..., demeurant .