[V], pour la pose au titre des désordres affectant la verrière.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant 249 avenue du Bois de Verrière à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt

Victor Clément Y..., demeurant Veyrin, Saint-Bois, 01300 Belley, 2 / de M. Jean-Michel Z..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 3 / de M.

Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Yvonne X... épouse Y..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laure IELTSCH, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Hélène

Janvier 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 février 2024 Date de mise à disposition : 30 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

né le 27 Février 1967 à LA CLAYETTE (71000) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Marie-Hélène Y...

[M] [X] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean-Louis VERRIERE

Bruno X..., demeurant ... à La Verriere (78320) et M. Eric X..., demeurant ... ; MM.

., demeurant ... à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne), Castelmaurou, 5 / Mme Bernadette X... épouse Y..., demeurant 16, domaine du Clos Rougest à Bagneux (Maine-et-Loire), Saumur, 6 / Mme Marie-Hélène

Qté 1'; - Dépose sans souci de réemploi d'une verrière type polycarbonate y compris accessoire. Surf': 9 m²'; Coltinage et évacuation des gravats.

plaidoiries tenues en audience publique : 15 Novembre 2018 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène

COMMUNE D'ANHAUX, la COMMUNE DE BANCA, la COMMUNE DE BIDARRAY, la COMMUNE DE IROULEGUY, la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DE BAIGORRY, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, la COMMUNE D'UREPEL, la COMMUNE DE HELETTE

APPELANTE : Mme Hélène Brigitte Y... épouse Z...

Hélène Annie LW... épouse XCW..., demeurant ..., 369 / de Mme Henriette LX... épouse KH..., demeurant ..., 370 / de M.

[R] et Mme [X] de leur demande au titre des désordres relatifs aux verrières et châssis de la toiture, - débouté M.

en façade de la maison - désordre n° 3 : dégradation du châssis en bois de la verrière - désordres n° 4 : multiples ponts thermiques. 50.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

la SCP LIGIER DE MAUROY, avoués à la Cour, assistée de Maître David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT CGT FORCLUM RHONE ALPES [Adresse 22] [Localité 14] représenté par Maître VERRIERE

DBV3-V-B7E-T2VA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Monsieur [O] [V] Me Hélèna

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE La SCI Marbeuf 5 est propriétaire d'un