Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00173 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN de la SCP LBBA Me Catherine LE MANCHEC

Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER et assisté de Me Savine DEMARQUETTE-MARCHAT, avocat au barreau de NÎMES Mme Isabelle D... K...                     [...] Mme Z... A... K...

La SAS FHDB a informé dans ce même courrier la société BTP HEMERA qu'elle se réservait le droit, à défaut d'exécution conforme dans ce délai de : prononcer la résiliation du marché aux torts exclusifs

GUY- LECOYER- MILLIAS (avocats au barreau de HAUTES- ALPES) INTIMEE : La Société JG DIFFUSION 4 Rue Baptiste Marcet BP 94 38600 FONTAINE Représentée par Monsieur Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

le Centre de Gestion Immobilière - CGI - SAS, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE

pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia Y..., épouse de Dominique X..., de leur demande en indemnisation de leur préjudice moral consécutif au décès de Marcel

Monsieur [G], [C], [W] [I] né le 10 Avril 1971 à [Localité 25] [Adresse 26] [Localité 18] Madame [B] [J] épouse [I] née le 26 Août 1966 à [Localité 27] [Adresse 26] [Localité 18] représentés par Maître Hélène

Patrice X..., 2°/ Mme Hélène X..., domiciliés [...], 3°/ Mme Nathalie X... épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile

audience publique, devant : Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 432 696 524 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène

une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Peer Lorenzen,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

Sont commandés des travaux nouveaux, 45 : porte douche, fuite joint évier, salle de bain, prise TV marche mal ; 74 : téléphoner au propriétaire pour lui dire que tu as mis du lino marron au lieu du gris

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Aline DELIERE

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

#Helena Rubinstein SNC e L’Oréal SA contro Ufficio per l’armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).

Marcel BM..., demeurant ..., 137 / de M. Philippe Jacques BN..., demeurant ..., 138 / de M.

SAINT-ETIENNE substitué par Me Anne-Sophie XICLUNA avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS ROUTER 'enseigne VETIMARCHE' [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MANCRET

Undershaft, EC 3P 3DQ, Angleterre, 29°/ la société New Hampshire Fire, dont le siège est Manchester N.H USA, 1750 Elm Street, 30°/ la société Skandia, dont le siège est Stockholm, Suède, 10395 Sveavagen