le désistement du pourvoi est constaté

Il résulte des articles L. 2314-13, alinéas 1 et 3, et R. 2314-3 du code du travail et des articles L. 121-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration que la décision par l

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Non, le pourvoi a été rejeté sans décision spécialement motivée.

Non, le pourvoi est rejeté sans décision spécialement motivée.

Non, le moyen de cassation n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation, le pourvoi a donc été rejeté.

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Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 8 décembre 2023, le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mme [J] [K], responsable du service de délivrance des passeports et

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par jugement du 2 novembre 2023, le tribunal correctionnel a relaxé

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2024), statuant en matière de référé, M. [P] a été engagé en qualité de technicien d'exploitation coulée continue, le 28

Faits et procédure 2. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, 26 juillet 2024), les élections des membres du comité social et économique d'établissement de la société Sopra Ste

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 novembre 2024), Mme [W] [K] a été engagée en qualité de cadre de santé, le 20 avril 2020, par l'association pour l'Animation des fondations [E