en cette qualité au siège social, [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier

avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [C] [Y] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] - MAROC (93300) représenté par Me Olivier

Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18545 assistée de Me Frédéric SOIRAT subsituabt Me Olivier

Hill, et aussi la note d'application Siliconix de janvier 1975 dont les figures 1 et 2 sont à rapprocher de figures 1 et 48 du brevet A....

[V] [F], demeurant 18 boetsenberg, 3053, HASSRODE, BELGIQUE 5) Mme [L] [B], demeurant 9 Southern Hills Dr., NJ08558, SKILLMAN, ETATS-UNIS 6) M.

Fabrice Jean Auguste, 22.32 Estribo Drive Rolling Hills Estates CA - USA, 2°) Madame Y...

Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

[I], la société Atlantic Climatisation et ventilation et le cabinet Hirel Agent General Axa Dordogne, en qualité d'assureur de la société Sos Maison aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise.

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, ainsi que Mme Ollivier, conseiller référendaire qui a ensuite assisté au délibéré, M.

DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre CORNET - SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes substitué par Maître Léa BOUDIA-ROBIN -SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes et Maître Olivier

PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement de monsieur Olivier X...est sans cause réelle et sérieuse.

des heures supplémentaires, de 698,80 au titre des congés payés afférents, et de 3.494 au titre du repos compensateur ; AUX MOTIFS QU' « il ne serait ni un cadre dirigeant ni un cadre autonome, Olivier

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : SOCIETE WHBE LIMITED KNOWLE HILL PARK FAIRMILE LAINE COBHAM SURREY GRANDE BRETAGNE Représentant : Me Patrick A...

B..., il ressort des pièces du dossier que l'intéressé et sa compagne ont acquis le 11 janvier 2023 auprès de la société Pamatai Hills un terrain sis à Faa’a, lequel a permis la construction d’une maison

Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme S... Y... [...] [...]

Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme O... S... [...] [...]

Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS , substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme L... I... [...]

Février 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Olivier

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 07 Novembre 2025 APPELANT : Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Olivier

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN, Me Sophie POULAIN, Me Frédéric SANTINI, Me Christophe DEBRAY, Me Anne-laure DUMEAU, Me Olivier