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1 809 résultats pour « Hadjaje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66a098fc2be3e083f4fad444

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632409

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadja A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SA SIDER EL-HADJAR SPA (SEH) est une société de droit algérien qui exploite le complexe sidérurgique d'EL-HADJAR dans la région d'Annaba et a pour activité la fabrication et l'exportation de produits

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007110

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Hajjaj A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac6b75782d5f06eef708

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[D] [C] né le 18 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de paris et de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01372

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Hadj Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 20 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée, travail dissimulé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303066_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Hadjali. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5a6ef03ef1fcfe6c7d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

général N° RG 23/04258 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTB4 Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYAANCE AQUITAINE POITO U CHARENTES C/ [T] [O] - Expéditions délivrées à Me Benjamin HADJADJ

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708d6cdc6046d47fa39ad

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 19 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713430

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

El Hajjaji ; 1. Considérant que M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

662bf5afe266e89ef11902de

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

naissance 4] 1968 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Charlotte HUBAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518, avocat postulant, Me Hadjar

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3a5

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HADJ

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401163_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, avocate de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d464fcdc6046d474552cd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

N] épouse [S] personnellement et en qualité d'ayant droit de [O] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e38bcdc6046d47bc2a9c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [J] né le 18 Mai 1997 à [Localité 4] de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

comm

é en invoquant la procédure introduitec/Giraudet au Maroc

6079d6739ba5988459c5b2b6

Cassation

9 février 1970

9 février 1970

de litispendance qu'avait toutes autres exceptions ou défenses alors même que les règles de compétence seraient d'ordre public ; Attendu que, pour admettre l'exception de litispendance soulevée par Hadjib

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f5829d40d57a3e55349

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040bebd728244385684a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES -CHARENTES demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01537_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer à Hadja

Source officielle