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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869367
17 juin 2009
17 juin 2009
l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 15 septembre 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Hadia
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008042681
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 2002, présentée par Mme Hadija X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201700
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Hadria, née Z... à lui rembourser la somme de 2. 587, 81 € (jugement, p. 9) ; que la défenderesse ne s'était pas présentée et n'avait apporté aucun élément de nature à modifier les prétentions de la caisse
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367228
8 février 2012
8 février 2012
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme A contre le refus du consul général de France en Guinée de délivrer les visas sollicités par Mme A et leurs enfants Salimatou Kindy, Hadja
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d3fcf40727a0043badc
8 avril 2025
8 avril 2025
chambre 1ère section N° RG 25/02106 N° Portalis 352J-W-B7J-C7A3W INCOMPETENCE N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me VALLUIS - Me HADJAJE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205131_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A M'Hadji Yasser, ressortissant comorien né en 1999, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008079819
10 mai 2000
10 mai 2000
Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265e
24 juillet 2015
24 juillet 2015
RG N : 15/00033 AFFAIRE : Mme Hadjira X... épouse Y... M. Abdelkader Y...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008101189
3 avril 2002
3 avril 2002
Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadjila X..., veuve Y..., demeurant commune de Assi-Youcef, Wilaya de Tizi-Ouzou (Algérie
Source officielle5ème chambre
DTA_2012960_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La société Hadja Exotique a formé un recours gracieux le 25 septembre 2020, qui a été rejeté par l'OFII le 26 octobre 2020.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113274_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B E C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de B F C, de Farah C, de Haiat C et de Mohamad Nour C, représenté par Me Pather, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204656_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Toutefois, Mme M'Hadji ne produit pas l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2022. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204221_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
Dans ces conditions, M'Hadji n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté litigieux méconnait les stipulations précitées. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02222_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 25 août 2025, sous le n° 25NC02222, Mme E..., représentée par Me Hadjiat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501431 du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500902_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Hadjiat demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 16 janvier 2025 portant refus de prendre en compte son stage de récupération de points et de la lettre 48 SI du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201916
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Nationale d'Assurance Vieillesse des travailleurs salariés en date du 1er juin 2005 lui refusant l'attribution de la majoration pour conjoint à charge au titre de l'inaptitude au travail de son épouse Mme Hadjila
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200277_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En outre, Mme A verse aux débats le passeport d'Hadja Mariama Diouldé E. 8.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008021455
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Vu les mémoires, enregistrés les 28 septembre 1999 et 10 novembre 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadria X..., demeurant au Cité Nouvelle (P.A.M) n° 76 Souk El
Source officielleILLKIRCH Civil
6a0f7f8fcdc6046d477f30db
20 mai 2026
20 mai 2026
SOCIETE DE CONSTRUCTION [B] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162210
16 mars 2005
16 mars 2005
jugement du 14 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hadjira
Source officiellePage 3 sur 30
HADJIAT
18/12/2025
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HADJIAT
18/12/2025
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Hadjiat, rachid
18/11/2025
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SELARL DU DOCTEUR HADJIAT & ASSOCIES
23/10/2025
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HADJIAT, Belkacem, Stéphane
11/09/2025
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