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949 résultats pour « Haidar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005471

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida A, représentée par Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310148

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-15.252 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Haizar

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc18670564bd3ca4465dcf

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

En conséquence la SCI Haifa sera déboutée de cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2c

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Dans le dernier état de la relation de travail, la rémunération brute mensuelle de Mme Hadda X...s'élevait à la somme de 998, 80 ¿.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0622DEC005854700

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

Haiders Gegner hätten mit dem Ausdruck ‘Vernichtungslager’ ebenfalls NS-Begriffe verwendet.”

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6585dcc5638cf45b25cbae49

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte du 29 juin 2023, la SCI HAIDER ET FILS a fait assigner la SCI IMMO LEF, Mme [Y] [G] et MM.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1492469-1560885

Admin. suprême

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Haider avaient été sortis de leur contexte et que l’article donnait l’impression que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff7

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

Magistrat : Marie-Dominique ANDRIEU Greffier : Sylvie THIBAUDEAU MINISTERE PUBLIC : Jean-François DE CHANVILLE, vice-procureur, 5Par requête souscrite en date du 14 janvier 2003, Abdelouhab X... et Hafida

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7c9a9834ffd825fad7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, faute pour elles de pouvoir se réserver l'usage de ce signe, en raison du dépôt de la marque HADAR par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD002083492

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Haider.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007962053

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Article 2 : La demande présentée par Mlle Hafida X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4345

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

Haider aux camps de concentration   ». A la suite d’une action en réparation engagée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064381

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Haddia X..., demeurant Douar Douiouir Alghaba, Ouled Teima à Taroudant (Maroc) ; Mme X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0629DEC003746402

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

Mr Haider himself could not hide his anxiety.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001722803

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

200.44pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 17228/03 présentée par Ali Haydar

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100042

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 205 et 1371 du code civil, ensemble la règle "aliments ne s'arréragent pas" ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Hadda

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836111

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Hamida X... se trouvait dans l'un des cas où, en application de l'article 22 de l'ordonnance du 22 novembre 1945, le préfet pouvait ordonner qu'il soit reconduit à la frontière ; qu'il ressort toutefois

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195530

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hamida Y..., demeurant ... ; Mlle Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD005854700

Admin. suprême

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Mr   Haider had used the word “punishment camp” in his speech in Parliament.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0222JUD003746402

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

Mr Haider himself could not hide his anxiety.

Source officielle

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