CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

373 résultats pour « Hamidoune »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213ecd580146773f22d3

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Hamidou, demeurant à M'Tsangadoua, commune d'Accoua, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte, au profit de : 1°/ X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC002944106

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s208721C6 { width:191.62pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 29441/06 Isgandar HAMIDOV

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02287_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B, représenté par Me Hamadou Sabaly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00535_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Hamadou Sabaly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC002026812

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 20268/12 Solmaz HAMIDOVA

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086536

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Hamidou X..., ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a25

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

observé qu'il est prématuré à ce stade de la procédure que la juridiction susvisée ne rendra pas sa décision avant l'expiration de la période de rétention administrative ; Considérant que Thierno Hamidou

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008052416

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Hamidou X..., ... d'Angers à Paris (75019) ; M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bf6d9abb6262fdf6472

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DATE DU 16 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 16 avril 2024, sous la présidence de Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bfcd9abb6262fdf6597

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bfcd9abb6262fdf65c0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PAYER DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662fe0cfb89538338ecdcd4e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

671c867fa2a1858e05800ccd

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Mai 2021 Appelant : Monsieur [R] [T], représenté par Me Salim BEN HAMIDANE, avocat au barreau de PARIS, toque: G0809 - N° du dossier 1B2204 Intimée : S.C.I.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d190e44c41e7b2cdf2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6615831cdb5098996d5a4377

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 09 avril 2024, sous la présidence de Madame Karine CHONE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d415

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d418

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

D'INSTANCE EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d42b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d433

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] née le 16 Octobre 1991 à [Localité 4] [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d436

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle

Page 3 sur 19

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

HAMIDOUNE, Elina

SIREN 108435934Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

03/09/2026

Voir →

Créations

HAMIDOUNE, Fatima

SIREN 101596815Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

01/04/2026

Voir →

Radiations

HAMIDOUNE TOULARHMINE, Samira

SIREN 818641912Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/03/2025

Voir →

Créations

HAMIDOUNE, Faycal

SIREN 940678576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

14/02/2025

Voir →

Créations

DOUKA MA NASSUF, HAMIDOUNE, Yassimine

SIREN 885151662GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

11/09/2020

Voir →