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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2503009_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Hammoutène, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de l’Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
3ème chambre
DTA_2309829_20250520
20 mai 2025
A C, représentée par Me El Hammouti, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la directrice de l'établissement
Pôle 6 - Chambre 3
61638736947dd77ae6de024b
11 janvier 2011
[K] [R] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1841 substitué par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque
6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
C, représenté par Me Hammoutène, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 du préfet de police portant
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103539_20230926
26 septembre 2023
Mme Hamoune, greffière de deuxième grade des services judiciaires, est affectée au conseil de prud'hommes de Bordeaux depuis le 6 septembre 2010.
Pôle 3 - Chambre 5
686dfb1a002316e0ca848fcc
8 juillet 2025
le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/08325 APPELANT Monsieur [X] [G] né le 09 février 1975 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 8] [Localité 1] (Algérie) représenté par Me Ali HAMMOUTENE
DTA_2400144_20251017
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Hammoutène, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant au renouvellement de
Pôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b4431759
7 octobre 2025
SIRIUS MEDIA PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0489 Et assistée de Me Joffrey DELMOTTE substituant Me Sarah EL HAMMOUTI
6a1fb9ffcdc6046d47e93fd5
2 juin 2026
tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/04194 APPELANTE Madame [U] [B] née le 21 décembre 2006 à [Localité 1] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 2] (Algérie) représentée par Me Ali HAMMOUTENE
Chambre 1-3
642fb544cece1704f57472f8
6 avril 2023
Sont intervenus à cette opération de construction : - un groupement de maîtrise d''uvre constitué des sociétés Hammoutenne Beterem Ingenierie et Beterem Infrastructures ainsi que M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC002088310
14 mai 2013
    M me Hamout Benaziz, grand-mère de M.B., née en 1951 6.     M. Houssaine Benaziz, grand-père de M.B., né en 1940 7.
Pôle 4 - Chambre 1
63538882513cb5adff943733
21 octobre 2022
Novembre 1973 à [Localité 8] ([Localité 8]) Madame [V] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] née le 14 Octobre 1974 à Saint - Brieuc (22000) Tous deux représentés et assistés de Me Sarah EL HAMMOUTI
Pôle 5 - Chambre 10
5fca74a86de0f36196834f58
12 octobre 2020
payer à la société FAC la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société BVS Group aux dépens ; - accordé à la Selarl Gastaud Lehouche-Hamoune
6ème chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f185
8 avril 2025
antérieure au 1er octobre 2016, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 721-5, L. 441-6 dans sa rédaction applicable à l’instance et D. 441-5, La société Atelier d’architecture [R] Hammoutène
Section des Référés
66b6678a5b46ad6fd99e2e63
11 juillet 2024
LIBERALES DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 849 339 312 dont le siège social est sis 1 bis square Jean Goujon - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Maître Sarah EL HAMMOUTI
1re Chambre B
615e0d4cc25a97f0381f4cbc
22 janvier 2015
La société MPS expose que la construction dénommé 'Hamotel' est depuis l'origine un motel et non un hôtel.
Chambre Sociale
6974a3f9cdc6046d4789b388
23 janvier 2026
JANVIER 2026 APPELANTE : SAS [7] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat postulant, du barreau de BOURGES ayant pour dominus litis Me Sarah EL HAMMOUTI
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a032eb545b9311c3d1bb
17 décembre 2019
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11969 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 11] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] représenté par Me Sarah EL HAMMOUTI
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