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58 résultats pour « Hammoutène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2503009_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Hammoutène, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de l’Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309829_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A C, représentée par Me El Hammouti, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la directrice de l'établissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61638736947dd77ae6de024b

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

[K] [R] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1841 substitué par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03860_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

C, représenté par Me Hammoutène, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 du préfet de police portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103539_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme Hamoune, greffière de deuxième grade des services judiciaires, est affectée au conseil de prud'hommes de Bordeaux depuis le 6 septembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

686dfb1a002316e0ca848fcc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/08325 APPELANT Monsieur [X] [G] né le 09 février 1975 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 8] [Localité 1] (Algérie) représenté par Me Ali HAMMOUTENE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400144_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., représenté par Me Hammoutène, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant au renouvellement de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19bc9f36f05b4431759

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SIRIUS MEDIA PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0489 Et assistée de Me Joffrey DELMOTTE substituant Me Sarah EL HAMMOUTI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a1fb9ffcdc6046d47e93fd5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/04194 APPELANTE Madame [U] [B] née le 21 décembre 2006 à [Localité 1] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 2] (Algérie) représentée par Me Ali HAMMOUTENE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb544cece1704f57472f8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sont intervenus à cette opération de construction : - un groupement de maîtrise d''uvre constitué des sociétés Hammoutenne Beterem Ingenierie et Beterem Infrastructures ainsi que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC002088310

Admin. suprême

14 mai 2013

14 mai 2013

    M me Hamout Benaziz, grand-mère de M.B., née en 1951 6.     M. Houssaine Benaziz, grand-père de M.B., né en 1940 7.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63538882513cb5adff943733

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Novembre 1973 à [Localité 8] ([Localité 8]) Madame [V] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] née le 14 Octobre 1974 à Saint - Brieuc (22000) Tous deux représentés et assistés de Me Sarah EL HAMMOUTI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca74a86de0f36196834f58

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

payer à la société FAC la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société BVS Group aux dépens ; - accordé à la Selarl Gastaud Lehouche-Hamoune

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

antérieure au 1er octobre 2016, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 721-5, L. 441-6 dans sa rédaction applicable à l’instance et D. 441-5, La société Atelier d’architecture [R] Hammoutène

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b6678a5b46ad6fd99e2e63

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LIBERALES DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 849 339 312 dont le siège social est sis 1 bis square Jean Goujon - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Maître Sarah EL HAMMOUTI

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d4cc25a97f0381f4cbc

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

La société MPS expose que la construction dénommé 'Hamotel' est depuis l'origine un motel et non un hôtel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a3f9cdc6046d4789b388

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JANVIER 2026 APPELANTE : SAS [7] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat postulant, du barreau de BOURGES ayant pour dominus litis Me Sarah EL HAMMOUTI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a032eb545b9311c3d1bb

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11969 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 11] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] représenté par Me Sarah EL HAMMOUTI

Source officielle

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