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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216274
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Hasib A le statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés
Source officielleChambre des Rétentions
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h21 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI
Source officielleRéférés
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assisté de Fatima HAJBI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602948_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Olivier, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Hasni, représentant M.
Source officielleRéférés
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21 août 2024
21 août 2024
E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel, assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et de Fatima HAJBI
Source officielleRéférés
6690c7540d808eb34e45561a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assisté de Fatima HAJBI
Source officielleJ.L.D. HSC
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [C] née le 31 Décembre 1992 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Emilie NOEL HASBI
Source officielleRéférés
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame le premier président par ordonnance n°307/2022 en date du 5 septembre 2022, assisté deFatima HAJBI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508807_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Noel Hasbi, demande au Tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 17 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur B... I... es-qualités d'héritier de Monsieur C... I... et de Madame L...
Source officielleChambre 01
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5bedfcdc6046d474f1b92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5bef2cdc6046d474f1ce7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5c7d0cdc6046d474fbc92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5e585cdc6046d4751f4bc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5e58dcdc6046d4751f555
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5f50fcdc6046d4753366f
7 avril 2026
7 avril 2026
Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5f56fcdc6046d475346b3
7 avril 2026
7 avril 2026
Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f5f5c7cdc6046d47534e00
7 avril 2026
7 avril 2026
Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielleChambre 01
69f60557cdc6046d475496f1
7 avril 2026
7 avril 2026
Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officiellePage 3 sur 38