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[K] [U], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [W] [D] interprète assermenté en langue albanaise, présent lors du

Source officielle

Rétention Administrative

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Appel

13 août 2024

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 août 2024 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

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T. Judiciaire

7 octobre 2025

Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-101 du 17/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Héloïse

Source officielle

Rétention Administrative

62ea103441b41fe2e9b5c9e3

Appel

15 juillet 2022

DE [Localité 1], intimé, représenté par Me Dominique MEYER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Héloïse

Source officielle

Rétention Administrative

66bd9a111329d1cb8b24aea6

Appel

14 août 2024

Par courriel reçu le 13 août 2024 à 11h52, Mme [C] [B] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas avoir d'observations.

Source officielle

Rétention Administrative

66c03d01fa3a395142d55bda

Appel

16 août 2024

[O] [S] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a déclaré ne pas formuler d'observations sur ce recours.

Source officielle

Rétention Administrative

6684eaeca0de54ff609f7e56

Appel

2 juillet 2024

[O] [Y] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations à formuler.'

Source officielle

Rétention Administrative

657806e0ba3a458318c815cf

Appel

20 octobre 2023

[V] [H] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a fait les observations suivantes : ' Je n'ai pas d'observations à formuler.'

Source officielle

Rétention Administrative

657806e0ba3a458318c815d1

Appel

24 octobre 2023

[C] [Y] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, indique ne pas avoir d'observations à formuler.

Source officielle

Rétention Administrative

657806e1ba3a458318c815dd

Appel

24 octobre 2023

[S] [M] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, indique ne pas avoir d'observations à formuler.

Source officielle

Rétention Administrative

63ca42ce9066fd7c90fc25e5

Appel

17 janvier 2023

[E] [H], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle

Rétention Administrative

64a7b05f3bcaf505db696741

Appel

6 juillet 2023

[V] [O], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle

Rétention Administrative

66bd9a111329d1cb8b24aea4

Appel

13 août 2024

[S] [R] [W] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas avoir d'observations.

Source officielle

Rétention Administrative

6684eaeba0de54ff609f7e50

Appel

2 juillet 2024

[S] [E], via son conseil, Me Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler.

Source officielle

Rétention Administrative

6883112f4d9076bf079c230b

Appel

24 juillet 2025

LE PREFET DE LA MOSELLE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [I] [H], intimé, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat

Source officielle

Rétention Administrative

6537610b974d258318455199

Appel

22 octobre 2023

[M] [N] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas formuler d'observations.

Source officielle

Rétention Administrative

657806c0ba3a458318c814c9

Appel

20 juillet 2023

de la Santé Publique, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière, dans l'affaire : - Monsieur [Z] [T], actuellement hospitalisé au chs de [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Me Héloïse

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01302_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Mme B A, professeure des écoles hors classe, occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à la Rochelle.

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PPP Contentieux général

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T. Judiciaire

2 avril 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 avril 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse

Source officielle

Rétention Administrative

63ca42cb9066fd7c90fc25d3

Appel

17 janvier 2023

[O] [Z], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle

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