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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f6bbc9a9d5adc26061f18d
8 avril 2025
8 avril 2025
Faute de paiement des loyers, la société HENEO a fait assigner M.
Source officiellePCP JCP fond
668d7ff553e3bdd0778675b5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Mme [Z] [N] sera par conséquent condamnée à payer à la société HENEO la somme de 1.650 euros au titre des fruits civils.
Source officiellePCP JCP fond
668839f2342d338c20d31566
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En conséquence, Monsieur [T] [K] sera condamné au titre des fruits civils à payer à la société HENEO la somme de 5327,48 €.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c07e
25 juillet 1989
25 juillet 1989
Hereus et Mme Mermet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Amiens était composée lors des débats et du délibéré de Mlle Mougeot, président
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d413ef607c90ab66d2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
HÉNÉO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1311 INTIMEE Madame [C] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante
Source officiellePCP JCP fond
668d7ff453e3bdd07786755b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La société HENEO sera déboutée sur ce point.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5b8b89538338ecde5af
29 avril 2024
29 avril 2024
Par courriel du 9 septembre 2022, le CROUS a informé la société HENEO que Madame [X] [B] n'était plus boursière à compter de l’année 2022-2023.
Source officiellePCP JCP fond
668d7ffc53e3bdd0778676aa
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A l'audience du 22 avril 2024, la société HENEO, représentée par son conseil, soutient ses demandes telles qu'exposées dans l'assignation.
Source officiellePCP JCP fond
6786b8e5df5b5c7d10ca5b94
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, la SAS HENEO expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées et reproche au défendeur de n'avoir pas justifier de son statut d'étudiant.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9edc432ce7d11a7014e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
HENEO [Adresse 2] représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 1] comparant assisté de Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Source officiellePCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde820
29 avril 2024
29 avril 2024
Par acte d'huissier en date du 11 mai 2023, la SAS HENEO a fait assigner M.
Source officiellePCP JCP référé
6615879cdb5098996d5ad867
9 avril 2024
9 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, la SAS HÉNÉO expose que M.
Source officiellePCP JCP fond
6786b8dddf5b5c7d10ca5aa3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SAS HENEO a précisé par courriel les démarches à suivre pour libérer le logement.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a3e930c63cd64a75c4546e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
À l'audience, la société HÉNÉO a actualisé sa créance au titre des redevances impayées, réduisant sa demande à ce titre à 1831,81 € au 12/04/2024.
Source officiellePCP JCP ACR fond
668ed16f2980a82f59d990e8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A l'audience du 28 mai 2024, la société HENEO, représentée, sollicite le bénéfice des termes de son assignation. Monsieur [P] [E], cité à étude, n'est ni présent ni représenté.
Source officiellePCP JCP fond
67f56a52bbf04ef7857bb34f
7 avril 2025
7 avril 2025
Les 19 octobre 2023 et 10 juillet 2024, la SAS HENEO a adressé à Mme [T] [K] deux courriers aux termes desquels elle lui réclamait paiement des redevances en retard.
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7ff47251e2b2424ba0b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HENEO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karim -Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [S] [D] demeurant [Adresse 1] comparant
Source officiellePCP JCP fond
668ed1702980a82f59d99110
5 juillet 2024
5 juillet 2024
HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [P]
Source officiellePCP JCP ACR fond
66294e47204c0caeeb9921bb
18 avril 2024
18 avril 2024
La société HENEO a réclamé en outre une indemnité de 480 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officiellePCP JCP fond
67fd5341e85d0474bddb4e50
10 avril 2025
10 avril 2025
La SA HENEO se prévaut d’un grief : le défaut de paiement des redevances. Il est produit un décompte faisant état d'un arriéré de 3760, 41 euros au jour de l'audience.
Source officiellePage 3 sur 24