Georges XF..., demeurant ... à Rupt-sur-Moselle (Vosges), 76°) M. Bouchaib YW..., demeurant ..., Epinal, 77°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fromagerie Henri Hutin, dont le siège social

(Moselle), 3 ) M.

(Moselle), et actuellement 31, Boucle d'Alsace Lorraine, Sentzich, Cattenon (Moselle), 2°/ Mme Carmen I..., épouse L..., demeurant précédemment ...

Henri X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 16 novembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) au profit : 1 / du Centre de traitement informatique Alsace-Moselle

Henri Y..., conduit par son fils, Bernard, qui circulait en sens inverse ; que M. X... ayant été mortellement blessé, ses ayants droit ont demandé réparation de leurs préjudices à MM.

Paul-Henri X..., demeurant à Metz (Moselle), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Mlle Y...

par la SELARL MS avocats, demande au tribunal d'annuler ou, à défaut, de résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la commune de Florange et la société Marbrerie pompes funèbres Henri

Mabrouk X..., demeurant à Freyming Merlebach (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Copie simple délivrée le : à Me HENRY Le Tribunal après avoir entendu Maître HENRY en ses conclusions à l'audience du 26 septembre 2024 a mis l’affaire en délibéré au 10 octobre 2024 et a rendu, par

Henri X..., demeurant ... ; M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 6 février 1992, qui, pour infraction aux clauses communes du cahier des charges des chasses en forêt domaniale, l'a condamné

Henri Y....

suivante : La société Amnéville Loisirs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 novembre 2016 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Moselle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Henry, dont le siège social est à l'Hôpital (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu

), en cassation de 23 arrêts rendus le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole T..., demeurant à Metz (Moselle), 15, place Henri Frécot, 2 / de Mme

Henri X...a délibérément trompé Mme Y...

(Moselle), défenderesse au pourvoi n 93-40.259 ; 19 / M.