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362 résultats pour « Henri Moura »

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CC
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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372130cd580146773f1ba3

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Marc, Henri X..., demeurant à Chamforgeuil (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire, siégeant à Macon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501343_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD Henri Frugier à leur verser

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2699

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Henri, Christian Z..., demeurant à Paris (12ème), ..., logement n° 50, escalier 5, rez-de-chausée droite, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa7fa

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Henri Y..., 2 / M. Michel Y..., demeurant tous deux ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501344_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'EHPAD Henri Frugier à leur verser le solde de son marché (lot n°3 " Gros œuvre " du marché public de reconstruction de l'EHPAD Henri Frugier)

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26ce

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Henri X..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43ad

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Alexandre, Henri, Joseph Z..., 2°/ de Mme Suzanne, Hélène, Maria X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89a6

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Henri X..., 28/ Mme Annick X..., demeurant tous deux 12, avenue du château de l'Espée à Antibes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7edf

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Henri Y..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers dans la procédure collective concernant M.

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7f66

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Henri Z..., 28/ Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b6e

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux X..., de Me Parmentier, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ef3

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Jean, Henri Y..., demeurant ensemble à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 18/ la société

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa428

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Henri Y..., 2 / Mme X... épouse Y..., demeurant ensemble à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), domaine de Rocca Mare, allée le Tiboulen, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659d979faa704a07f4902fe8

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/11143 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4RC Madame [F] [D] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29f8

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Henri X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ3

61372153cd580146773f2d5b

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Henri X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Viking, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Dunkerque en date du 29 juillet 1988, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9c6

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

X..., Henri A..., 2 ) Mme Odette, Simone F..., épouse A..., demeurant ensemble ... (8ème), actuellement représentés par Mme B..., mandataire judiciaire, demeurant ... (13ème), agissant poursuites et

Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8d6

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Henri X..., ... (16e), 2 ) M. Henri X..., demeurant ... (16e), 3 ) Mme X..., née Margaret Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1bee

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Henri X..., demeurant ...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d3fcf40727a0043bad7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno OUEDRAOGO Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11200 -

Source officielle

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