ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N°2018/ 47 Rôle N° 17/02597 [S] [I] C/ SCP BENABU BAUCHE Grosse délivrée le : à : Me Henri-Charles

APPELANTS Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles

SERVICES INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles

Madame [H] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Henri-Charles

APPELANTS Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué

[H] [I] [16] C/ [S] [E] [X] [E] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance

APPELANTS Monsieur [Z] [V], né le 21 Mai 1939 en ALGERIE demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [U] [E] épouse [V], née

assistée de Madame BESANÇON, greffier dans l’affaire entre : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [X] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Henri-charles

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Philippe-Laurent SIDER Me Elie MUSACCHIA Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

MORANDELLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBERT - Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/14152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOADC Ordonnance n° 2025/M199 Madame [L] [T] représentée par Me Henri-charles

Rôle N° RG 19/03161 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD22O [W] [Y] épouse [M] [F]-[C] [Y] C/ [E] [R] L'ETAT FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles

[G] [N] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles

APPELANTS Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant

627 Rôle N° RG 20/09746 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMA3 [F] [K] C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles

2022/531 Rôle N° RG 20/11499 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRTN [K] [D] C/ [U] [P] [X] [P] [W] [W] [N] épouse [P] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles

LA MEDICALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Aurélie AUROUET-HIMEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Gilles CHATENET Me Agnès ERMENEUX Me Françoise BOULAN

DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 24/08222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJR7 [B] [K] C/ [N] [S] divorcée [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles

2024 N° 2024/590 Rôle N° RG 23/13744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDXY [W] [E] épouse [Z] C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles