X..., épouse B..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la banque La Hénin, aux droits

héritiers de Micheline Z... à payer à Mme A..., héritière de Suzanne Y..., le montant total des sommes détournées, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si Mme A... aurait, avec certitude, hérité

Le Fiblec, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

L'affection désignée par le tableau est la ''sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ainsi que la radiculalgie cruciale par hernie discale L2-L3

au titre de rechute d'un accident du travail survenu le 4 décembre 1967 ; que, le 16 mars 1995, la CPAM a refusé de prendre en charge à titre de lésion se rattachant à l'accident du 13 juin 1994 une hernie

La Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit de la société White SAS, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la banque La Henin

POZZOBON, greffière avons entendu : [O] [U] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

[W], la page Facebook « La Voie d'Hénin » et le site Youtube via la chaine « La Voie d'Hénin » caractérisait un traitement automatisé de cette donnée ; qu'en se fondant néanmoins sur la circonstance que

prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [F] né le 12 Juin 1987 à GHAZA (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Vu l'appel formé le 31/08/2023 à 09 h 30 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

L'arrêt retient qu'il appartenait à l'employeur de saisir la commission de recours amiable de la CARSAT dans un délai de deux mois puis, en cas de rejet de sa requête, la Cour nationale de l'incapacité

civile immobilière (SCI) de la Ruelle de l'Hatier, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 19 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Montargis, au profit de la banque La Hénin

B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Herin-Amabile à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Herin-Amabile la somme de 500 euros au titre des dispositions combinées

les demandes présentées par les sociétés JLJ Distribution, Hein Y...

fondamentales, 137, 138-11 , 138-15 , 140 alinéa 2, 592 et 593 du Code de procédure pénale la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de Héron

né le 02 Août 1978 à CHLEF de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/ 06/ 2017 à 12 h 19 par télécopie, par Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat ; A l'audience publique du 13/ 06/ 2017-13 heures

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la banque La Henin, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt

sa demande en paiement d'une indemnité pour les travaux effectués sur le bien personnel de Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si les travaux effectués dans l'immeuble hérité

a été conclu entre les consorts X..., les différentes sociétés de leur groupe et la banque La Hénin prévoyant le transfert de l'intégralité du capital de la SA United Investors à la banque La Hénin ainsi