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1 106 résultats pour « Hermse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100263

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

connaissance précise des ressources des emprunteurs, de leur capacité d'endettement et de leur patrimoine par les bilans, le plan de trésorerie et l'étude de rentabilité établis par la société Hermès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00302

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

SFAC, aux droits de laquelle vient la société Euler Hermès (la société Euler), a demandé la mise en oeuvre de la garantie au titre d'un sinistre ; que l'assureur ayant dénié sa garantie, la

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e725

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Serge Mandaldjian, domicilié Résidence Les Charmettes, lot n° 9, ..., 31 / la société civile immobilière (SCI) Le Clos des Hermès, dont le siège est ..., 32 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00360

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

luxembourgeois Vorona, et des locaux et dépendances situés à Pannes, susceptibles d'être occupés par la Société montargoise de transports routiers et transits (la société SMTRT), la société SML, la SCI La Herse

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad7d

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X..., qui s'était porté caution hypothécaire des engagements pris par la SCI Les Jardins d'Hermès à l'égard de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (la SOFIDEG), celle-ci

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ebf

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

montant de 80 000 euros avant le 31 août 2002 ; "aux motifs que Marie-Pierre X... est médecin radiologue et il a des parts dans 3 sociétés de radiologie ; qu'il a créé en 1993 une SA financière Hermes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00844

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X... comme étant celui qui l'avait attaqué en précisant que ses poils étaient « plus hérissés » ; que le certificat médical délivré le jour des faits par le service des urgences de l'hôpital constatait

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e83e

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

auraient impliqué de pénétrer la zone dite "trou ovale" pour accéder au muscle, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel du praticien faisant valoir qu'une telle conception représente une hérésie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00186

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

constitué les garanties destinées à l'indemnisation éventuelle du détenteur de marchandises ; qu'il retient que l'administration des douanes ne rapporte pas la preuve que les sociétés Chanel, Gucci et Hermès

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af60147228318b91372

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il précise que le jour des faits, Monsieur [H] [U] lui a demandé de l'accompagner dans un champ, pour lui montrer comment utiliser une herse, qu'il lui a demandé de se positionner sur le marchepied du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00174

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

K..., d'un film intitulé "Hercule contre Hermès" réalisé par M. W... G... et coproduit par M. P... Q..., traitant du conflit opposant M.

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd5801467741903e

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

droit espagnol Planta de elborados alimenticios marinos (la société Peam), qui l'a revendu à la société italienne Jolly fish, a été confié par la société Sif à la société Transports de Saint-Michel en l'Herm

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16317b9f94e984650c30b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SELLIER et HERMES INTERNATIONAL,condamner la société LE 70 à payer aux sociétés HERMES SELLIER et HERMES INTERNATIONAL la somme de 25.000 € au titre des économies d'investissement,condamner la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520893_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’Etat de faire dispenser à l’ensemble du personnel enseignant et de direction de l’école primaire publique Aimé Césaire de la Chapelle-Hermier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101257

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

en opérant par-dessus la herse, sans rechercher si la herse litigieuse constituait un produit défectueux à la lumière de la directive CEE n° 89/ 392 du 14 juin 1989, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ba72b7e1b6bf1d7b0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

international et Hermès sellier ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

En tout état de cause : CONDAMNER la société CABINET HERMES à payer la somme de 10.000 € sur le fondement article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER la société CABINET HERMES aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

HERMES » ou « EULER HERMES ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdd

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

du 23/ 7/ 13501, 36 22/ 03/ 11549659184, 18Mail Hermès du 23/ 7/ 13685, 54 10/ 02/ 125918735. 517, 94Mail Hermès du 23/ 7/ 13 Intérêts de retard6. 203, 48 27/ 03/ 12598035882, 41Mail Hermès

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c065a52a8057d9917e1

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Et Mme [E] ; - condamne solidairement le GROUPE HERMES PATRIMOINE et la société MUTUELLE DU MANS IARD à payer à M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCEA HERMSEN

SIREN 383662855GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Modification de l'activité.

14/11/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCEA HERMSEN

SIREN 383662855GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Modification survenue sur l'activité, l'administration

16/05/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCEA HERMSEN

SIREN 383662855GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Modification survenue sur l'activité, l'administration

03/05/2019

Voir →