TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoué à la Cour, (dépôt dossier) INTIME Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société LOISELET DAIGREMONT HINFRAY

représentants légaux No SIRET : 775 670 284 ayant son siège au 103 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-pierre FORESTIER de la SCP FORESTIER & HINFRAY

FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0255 S.A..R.L.

son siège social au 67 rue de la Reine 92773 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Vanessa LAGRANGE (SCP FORESTIER & HINFRAY

XB..., Hebert, Mahieu, Dannebey, Burgot, Hinfray et Devaux, de Me Célice, avocat de la société REMAP/SER et de la société REMAP, de la SCP Labbé, Delaporte et Briard, avocat de la société Nouvelle Chapelle

B A et Mme D C, représentés par Me Hinfray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022, modifié le 28 janvier 2022, par lequel le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a délivré à la

C D E, représenté par Me Hinopay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre

B D, représentés par Me Hinopay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre

DP.r [Adresse 23] [Localité 19] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 S.A.S.

DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE CENTRALE MONCEAU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0255 DEFENDERESSE La

copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] [Localité 10] représenté par son syndic la société ORALIA - HENRAT et GARIN [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY

Cabinet Nicolas KOHEN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 DEMANDEUR C/ La SCCV EPINAY JOFFRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique BOLLANI, SCP D’AVOCATS FORESTIER -HINFRAY

SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 13] [Localité 17] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 S.A.S.

représentée par Me Véronique Bollani de la Scp Forestier & Hinfray, avocat au barreau de Paris, toque : P0255 ; substituée à l'audience par Me Isabelle Martin-Pierucci, avocat au barreau de Paris

civile A ARRET DU 17 Décembre 2015 APPELANTE : SAS EURODIF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP FORESTIER & HINFRAY

personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Laetitia MATHIEN, avocat plaidant pour la SCP FORESTIER & HINFRAY

Jean Yves Y..., pris ès qualités d'héritier de Mme Suzanne X..., décédée, demeurant ..., 2°/ de Mme Marie Luce Z..., née Le Hingrat, prise ès qualités d'héritière de Mme Suzanne X..., décédée, demeurant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B A représentée par Me Hinopay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros, en

barreau de VAL-DE-MARNE - #PC370 DEFENDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 11] C/O CABINET PASSET [Adresse 12] [Localité 15] représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY

Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant, présent à l'audience, Me Sophie WATREMEZ de la SCP FORESTIER & HINFRAY