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101 résultats pour « Hinfray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839da342d338c20d31289

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CABINET FORESTIER-HINFREY [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R250 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300166

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[L], de Mme [M] et de la société Hinarai, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 3 septembre 2015)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Représenté par Me Jean-pierre FORESTIER de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Assisté sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER HINFRAY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624848b1a50c277d4c5b89

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 substitué par Me Fabien GRABETTE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Madame [X] [Z] née le

Source officielle
CC

civ3

à Mme A... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

61372136cd580146773f1e80

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole A... née X... demeurant 30, place du marché Honoré, Paris 1er, 2°/ le Cabinet Hinfray

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110005

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 La société Cabinet Forestier Hinfray

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6696414df5112d8edd0580c3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[F] [D] Mme [R] [S] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [T] [E] de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée par Maître [T] [E] de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1340e3c16e330fea20f1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[K] [V] [R] Mme [W] [J] [P] [H] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93646

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101051

Cassation

30 octobre 2008

30 octobre 2008

appelé en garantie son assureur de responsabilité civile professionnelle, la société Axa France ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Loiselet Daigremont Hinfray

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d28491

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c52a7e90e44c41e7b3f299

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MONTORGUEIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9b0c432ce7d11a6f78e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GUY DOYERE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 défaillant représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616340317dbf94c22343caa2

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

INTIME Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la Société LOISELET DAIGREMONT HINFRAY & Asociés SAS elle-même agissant en la personne de son Président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

669640daf5112d8edd056f10

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - MII, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0255

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf0ffe266e89ef1189648

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1473 DÉFENDERESSE S.A.S WILSON FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61634d001c666ce2d9a48d60

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

AVIGNON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine HINFRAY

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66391ff5d94801f110a57c42

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

EXTERNATIVE représentée par sa gérante Madame [D] née [J] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c025882b39b2e739e5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Me Philippe MAMMAR - #B1160 représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

67101ef5e2125aac37755abf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, membre de FORESTIER-HINFRAY SCP D’AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Paris DEFENDEURS : La société IMMOCTAVE 1 RCS de Paris n° 488 448 192 prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle

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