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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
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3 octobre 2022
L'avocat, Me Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Juge des référés
ORCA_25TL01499_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par
ORCA_24TL02744_20250430
30 avril 2025
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508367_20251128
28 novembre 2025
D..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2400105_20240222
22 février 2024
E B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a
DTA_2402864_20240523
23 mai 2024
A se disant Ismail F, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024.66.0687 du 19
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304140_20230817
17 août 2023
B C, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00248_20240507
7 mai 2024
C D, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de dix
DTA_2401418_20240425
25 avril 2024
E D, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a
DTA_2402645_20240627
27 juin 2024
Choplin, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402679_20240627
DTA_2502865_20250425
25 avril 2025
D E, représenté par Me Hosseini Nassab, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble
ORCA_25TL01498_20260401
1 avril 2026
C..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2023 par lequel
DTA_2601932_20260327
27 mars 2026
D..., représenté par Me Hosseini Nassab, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02389_20240403
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORCA_23TL02946_20240205
5 février 2024
A, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 10 jours, sous astreinte
ORCA_24TL02742_20250430
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
2e chambre sociale
6789f56cb7cff8efb7357713
16 janvier 2025
[C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat
2ème chambre
DCA_24TL00719_20250916
16 septembre 2025
F B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 22 février 2024 en ce qu'il
ORCA_24TL01125_20240824
24 août 2024
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de
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