Pour contester le redressement, la société Hourat soutient qu'elle a versé à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hourat

H A, représentés par Me Hourcabie, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les arrêtés du préfet de Mayotte du

MONTREUIL SOUS BOIS Représentée par Me Géraldine KESPI-BUNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0426 substitué par Me Anna GAUDINO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1188 INTIMÉE Madame Houria

avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'absence de souhait exprimé par la patiente sur le fait d'être entendu par le juge ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

BTSG, prise en la personne de Maître [N] [F], es qualité de mandataire de la société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 7] [Localité 32] représentées par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE,

Madame Houria X... et ses six enfants ont saisi la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) auprès du Tribunal de Grande Instance de Grenoble pour obtenir réparation de leur préjudice

H... [...] [...] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE, Présidente

désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 mars 2008, en présence de Mme TAILLIEZ, Commissaire du Gouvernement, assistés de Mme LECLERCQ, Greffier, ENTRE Madame Houria

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Perrin SAS, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

APPELANT Madame Houria X...

APPELANTE : Mme Houria Y... épouse X...

VILLEBENOIT / Houria X..., ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce quinze Mai deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats

[E] est assisté de Me Lalleray Pauline, avocat au barreau de l'Essonne, substituant Me Simon-Vouaux ; que Mme le conseiller Marie-France Hourcade a fait un rapport oral ; qu'ont été entendus

APPELANTE : Mme Hourya X...

Hocine, Abdelkader et Brahim Y... et Mmes Zibouda, Aïcha, Houria, Noura et Djamila Y...

d'appel de Marseille transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par Mlle Houria

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 22PA00148 enregistrée le 11 janvier 2022, la commune de Villenoy, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900691

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch, représenté par Me Hourcabie de la SELARL Aymeric Hourcabie avocats, conclut au rejet