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326 résultats pour « Hubert BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63b546eac9018405dfcaad27

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[E] [X] né le 13 Mai 1994 en GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d2899

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

] [B] né le 25 Mai 1978 à [Localité 3] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486788

Admin. suprême

14 mars 2008

14 mars 2008

Hubert Legal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737290

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans la soirée du samedi 15 mars 2008, veille du second tour des élections municipales qui se sont déroulées

Source officielle
CC

civ3

613723f8cd580146774108f2

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Hubert de X..., demeurant ..., 6 / M. Yves de X..., demeurant ..., 7 / M. Jean-Michel de X..., demeurant "Le Stang", Logonna-Daoulas, 29224 Daoulas, 8 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476f

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

C/ Me Bertrand PAGES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d5

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Hubert, - Z... Michèle épouse B..., - Z... Joël, - Z...

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402455

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Hubert Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Atal, 3°/ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b91abfb63d827c909cac49

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

N] [L] né le 25 Juillet 1983 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b7ccde6b63637c907b7b03

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] [N] [L] né le 03 Août 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b7ccde6b63637c907b7b0b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] [V] né le 07 Juin 1991 à [Localité 2]- ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle
CA

ETRANGERS

6285e0eb6a1876057df5d2da

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[B] [S] né le 11 Septembre 2000 à GAMBIE de nationalité Gambienne RETENU AU CENTRE DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT, avocat au

Source officielle
CA

ETRANGERS

6285e0eb6a1876057df5d2dc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Z] [X] [G] né le 10 Avril 1990 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d289b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Y] [C] né le 10 Décembre 2001 à [Localité 1] ((GHANA) de nationalité Ghanéenne Retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03f

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS MANDATAIRES JUDICIAIRES ES-QUALITES DE MANDATAIRES LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE LES EDITIONS MARTINSART 87 boulevard SEBASTOPOL 75003 PARIS représentées par Me Hubert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca25ddcbbf603303c4fff7

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Bertrand Gouarin, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, M.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007bb

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Hubert X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035e2850ae41148cac818cf

Appel

5 février 2016

5 février 2016

Paris - RG n° 2012067707 APPELANTE SAS EURINTER FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96c940a37eb9cad080d1

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Bertrand ZZ..., Mme LL... J... D... CC... Saint-Léger épouse de Hervé ZZ..., Mme Béatrice D... EE... FF... épouse de Bertrand ZZ..., M. Hubert D... GG..., M. François-Eric D... GG..., M. Olivier D...

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b91abfb63d827c909cac4b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

] [Z] né le 08 Mai 1980 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle

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