Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

V s'est porté acquéreur, pour le prix de 280.000 Frs, d'un immeuble à usage commercial situé 7 rue Victor Hugo à Castres appartenant indivisément aux époux C... et à Michel T.

de 4.573,47 euros, compte tenu du fait que les époux X... avaient séquestré une somme de 7.622.45 euros entre les mains de la société VICTOR HUGO IMMOBILIER. - Condamne la société HUGO IMMOBILIER à restituer

HUGO sise [Adresse 1] [Localité 5] non représentée S.A.

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Fair Play

actuellement à Bondy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1985, par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière VICTOR HUGO

maintenait sa demande de levée des réserves sous astreinte.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 409 FS-B Pourvoi n° W 23-22.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Hugues Demeurant... Partie civile, non appelant, non comparant P...

levée de l'option devant se faire dans un temps déterminé, et la réalisation de l'acte authentique subséquente ; qu'à supposer que le courrier du 08 mars ait été constitutif de la levée de l'option

Me Régis VALLIOT Me Frédéric LEVY Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN

France, société en nom collectif, dont le siège social est ..., 6°/ de la société Henkel France, société anonyme, dont le siège social est ..., 7°/ de la société Lever, société anonyme, dont le siège

Boss - Hugo Boss” n°49262, déposée le 1er avril 1996 : - semi-figurative “Boss - Hugo Boss” n°2860377, déposée le 15 août 2002 : La société par actions simplifiée Hugo Boss France, immatriculée au

Le 12 février 2019, la CRCAM du Languedoc, venant aux droits de la CRCAM du Midi, a cédé au fonds commun de titrisation « HUGO CRÉANCES IV » (ci après Fonds HUGO), géré par la société GTI ASSET MANAGEMENT

de sorte de la saisie est nulle et doit être levée.

HUGO 2 Société MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3 SELARL ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL S.A.S.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.