lieu à suivre contre quiconque ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre les mis en examen, Félix Y..., Dominique Z..., Jean D..., Christian B... et Alberte Huygues

référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état des bâtiments menaçant ruine situés sur le territoire de la commune de Tullins où il est cadastré à la section AR 0767 au 9 rue Général de Gaulle

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS

, Greffier et lors du prononcé par Madame Nadia GALLO qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 20 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025, les parties

CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, substitué par Me Denis LESCAILLEZ, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 030813 Assistée de Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES

CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, substitué par Me Denis LESCAILLEZ, avocats au barreau de CAEN Représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES Le MERCREDI

société anonyme VAG Financement, dont le siège est BP 55 à Villers-Cotteret (Aisne), 6 / de Neuilly Contentieux (COFICA), dont le siège est ..., 7 / de la DIAC, dont le siège est 27-33, quai Le Gallo

APPELANT : Monsieur [H] [J] né le 22 Février 1981 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocats au barreau de CAEN, Assisté de Me Hugues

Hugo, 3 rue Victor Hugo et 3 B rue Victor Hugo à Montataire (60160) présentent un danger pour la sécurité publique.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU

le 16 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Loire, au profit : 1°) de l'UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUALISTES (UTIM), dont le siège est 11, cours Victor Hugo

Fernand Y..., demeurant à Golbey (Vosges), impasse Victor Hugo, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1986 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la compagnie d'assurances UAP-VIE

FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Le FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée, dont le siège

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

[B], condamné le Fonds Commun de Titrisation Hugo créances IV venant aux droits de la BNP Paribas à payer la somme de 500 euros à M.

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; "en ce que Hugues

gradés de banque et Bourse de LYON et sa région, ..., 4°/ du Syndicat national CFTC du personnel de la banque, ..., agence BNP, 5°/ du Syndicat national de la banque et du crédit SNB, avenue Victor Hugo

(décédé) et de son fils Hugo né le 1er Juin 2005 à CHOLET ... 85290 ST LAURENT SUR SEVRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 003039 du 26/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide