CAILLABET CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE

CAILLABET CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE

JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 25/03/2026 à Me Jean IGLESIS

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [I] [F] Association [17] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Jean

LA HAUTE GARONNE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) INFIRMATION le 7 AVRIL 2023 Grosse notifiée à ME BABY ME IGLESIS

DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Jean IGLESIS - Me MATCHARADZE REPUBLIQUE FRANCAISE

Localité 2] immatriculée au RNCS sous le numéro 788 714 194 représentée par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA ,avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Ayant pour avocat plaidant Me Jean

divorcée [K] née le 09 Juin 1951 à MAS D’AZIL (09), demeurant 18 Rue Marcel Paul - 09190 SAINT-LIZIER représentées par Me François ABADIE, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, avocat postulant, , Me Jean

William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Idesbald Alexis François : M.

Montée des Rabines 83390 PUGET VILLE représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société SELEXIA ... 31200 TOULOUSE représentée par la SCP DE MASQUARD - TAMAIN

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean

SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [H] [E] 11 RUE DES BOUGAINVILLEES 31860 LABARTHE SUR LEZE Représenté par Me Jean

] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 10] et Monsieur [T] [W] [Adresse 5] [Localité 10] et Monsieur [CH] [W] [Adresse 9] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuelle CASELLAS, substituant Me Jean

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Jean

William IGLESIAS Juges : - Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents Iors du délibéré : M. William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Marchartes Pressinger M.

William IGLESIAS President : IVI. William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier : Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP

la SCP SAINT-YGNAN VAN HOVE D'ARGAIGNON, avocats au barreau d'AUCH INTIME (E/ S) Monsieur Frédéric Y... ... 31770 COLOMIERS représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Jean