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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126711
4 septembre 2013
4 septembre 2013
ressortissant guinéen, résidant à Komotini Md DULAL né le 04/04/1983 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Mohamed EDRIS né en 1990 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini Ibrahim
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008067187
15 janvier 2001
15 janvier 2001
IBRAHIM ALI ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 10 décembre 1999, présentée par Z... IBRAHIM ALI demeurant ... - Bat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff51
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Ibrahim X...
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099178
3 mai 2002
3 mai 2002
Ibrahim ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01212
30 novembre 2010
30 novembre 2010
assurances, Helvétia assurances, Mutuelle du Mans assurances IARD, Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni-Siat et British and Foreign Marine Insurance Company Ltd (les assureurs), ainsi que la société Ibrahim
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021750734
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Ibrahim Khater Matar A ; - les représentants de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f90
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Ibrahim X....
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f050c7dd80c1cf3c4a3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ibrahim à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f860c7dd80c1cf3c4e9
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ibrahim à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A indique que la fin de non-recevoir ne peut prospérer en raison de l'erreur de prénom de la préfecture, qui aurait indiqué sur l'enveloppe le prénom Ibrahim au lieu du prénom Ibrahima, cette erreur de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210065_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A fait valoir que la notification de l'arrêté n'est pas régulière en raison de l'erreur de prénom commise par la préfecture, qui a indiqué sur l'enveloppe le prénom Ibrahim au lieu du prénom Ibrahima,
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b93
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 10 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 10 AVRIL 2006 rg no 04/3003 APPELANT : Monsieur Ibrahim
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD000461105
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Ils sont respectivement le père, la mère et la sœur d'İbrahim Serkan Gündüz (« İbrahim Serkan »), né le 22 janvier 1982 et décédé le 8 juillet 2003. 5.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6a0f56eacdc6046d477c09bc
21 mai 2026
21 mai 2026
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] - TUNISIE représenté par Me Ibrahima TRAORE, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004752317
21 octobre 2021
21 octobre 2021
width:122.43pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 47523/17 Ibrahima
Source officielleRétention admin étrangers
6a21d9bbcdc6046d472df4f8
24 mai 2026
24 mai 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fati IBRAHIM
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b57
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Ibrahim X... né le 25 mars 1970 à Civril de nationalité turque demeurant chez M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205420_20221029
29 octobre 2022
29 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2022, Mme A M'Chindra Ibrahim, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100748
18 juin 2014
18 juin 2014
QUE « le document de reconnaissance de dette se présente en une feuille dactylographiée intitulée « Reconnaissance de dette » et ainsi libellée : « Je soussigné Ibrahim Y..., né le 3 (chiffre corrigé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00679_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ibrahim, avocate de M.
Source officiellePage 3 sur 227