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Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, la SARL Logiprest, représentée par Me Illouz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mises à la charge solidaire des associations requérantes

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TCOM

MERCREDI

69aa423ccdc6046d47ab5969

Commerce

9 juillet 2025

EMOTIONNELLES N° RG: 2025P01062 DEBITEUR SAS INSTITUT DES THERAPIES SOMATO EMOTIONNELLES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 217 388 - 2019 B 4336 Enseigne : « ITSEM » Représentant légal : Michael ILLOUZ

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01154_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01370_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Immo 2001, dont M. et Mme A...

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01064_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Sarto SIA est une société de droit letton créée en 2008.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00911_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02866_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me de Guyenro, représentant la SARL DLT Consulting. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00648_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00873_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01059_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Illouz, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25VE02555_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me El Ide, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00384_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Leblic, représentant M. et Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02576_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601968_20260430

Administratif

30 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2026, la société Candy’s représentée par Me Illouz conclut rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l’EURL Lilou la somme de 3 500 euros au titre de

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02685_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01667_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée Danta, dont le capital était détenu à parts égales par deux associés, M. B... D... et M. C...

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02171_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02172_20240620

Admin. Appel