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310 résultats pour « Inès GREGORIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Before the Commission the applicants are represented by Mr Phoebus Clerides, a lawyer practising in Nicosia.

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492da5b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd2dd

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M. le directeur général des Douanes françaises et Droits indirects, représenté par la Direction inter-régionale

Source officielle
CC

civ1

61372213cd580146773fa089

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

X..., Gustave Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de Mme Ina, Marie-Thérèse Z..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d88c924eadffcc4857

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94b5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 Société ALCON INC Société (Aktiengesellschaft) de droit suisse, Immatriculée sous le numéro CHE-

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f3715

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Grégoire, rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b7e1cdc6046d472f93da

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Normandie aux dépens, - condamné la société Cap inter Normandie à payer à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02237

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Monsieur Grégory Z...

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CC

civ1

6137216ecd580146773f3b02

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Russ X..., demeurant à Hollywood California 900028 PO Box 3748 (USA), 3°) de la société RM films international Inc.

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaaa

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

la société Maintenon films, dont le siège est ... (7e), 4 ) de la société Telfrance, dont le siège est ... au Perray-en-Yvelines (Yvelines), 5 ) de la société Institut national de l'audiovisuel (INA

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6984527bcdc6046d47fd9d62

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LAVILLE DE LA PLAIGNE du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS Société INTER PARTNER ASSISTANCE Représentant : Maître Emmanuel DUBOIS de la SELAS CARAT LEGAL, avocats au barreau de

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CC

civ1

613721c8cd580146773f7445

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Village vacances familles (VVF), direction inter-régionale

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CC

civ1

613721dbcd580146773f82a8

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Village vacances famille, agissant par sa direction inter-régionale

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CC

cr

édure suiviec/Grégory X

6079a8509ba5988459c4c97b

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'Institut Les Hirondelles civilement responsable des mineurs, Grégory

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929fd

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux octobre deux mille quinze

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a6

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Grégory MALENGE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00381

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501164_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

N G, Mme D E épouse A et Mme I E épouse J, représentés par la SELARL cabinet Grégory Delhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - la décision par laquelle le maire de

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CC

civ1

613722c1cd58014677401160

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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