la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV SYMBIOZ, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Isabelle

CITE JARDINS Bailleur social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [E] [A]

* ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** RG 26/587 : REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-6424 du 28/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 22]) INTIMEES [20] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

CITE JARDINS C/ [H] [X] [R] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SCP MARGUERIT BAYSSET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

CITE JARDINS C/ [R] [L] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT BAYSSET Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties

N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Dominique

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle

CITE JARDINS C/ [M] [K] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT BAYSSET Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [F] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

CITE JARDINS C/ [T] [R] [P] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET Expédition

CITE JARDINS C/ [H] [M] [P] [M] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT BAYSSET Copie certifiée conforme délivrée à toutes les

INTIM''ES CPAM DE [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Mme [B] [L] en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle

CITE JARDINS C/ [E] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SCP D’AVOCAT MARGUERIT BAYSSET Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties

représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SCCV [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle

N° RG 26/00550 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U66Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00550 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U66Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8 7 22 à Me Olivier ISSANCHOU Me Isabelle BAYSSET