demeurant 16, rue Pierre Chalnot, résidence Bourgogne, entrée 2, appartement 242, 54000 Nancy, 32 / de Mme Anne-Marie Guyot, demeurant 47, Grande rue, Crévéchamps, 54290 Bayon, 33 / de Mme Colette Hamed

Cédric M..., demeurant ..., 69 / de Mme Isabelle YE..., demeurant ..., 70 / de Mme Micheline ZL..., demeurant ..., 71 / de M.

] née le 07 Juin 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée et concluant par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Christine HAMEL

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentés par Maître Isabelle HAMEL de la SELARL HAMEL ISABELLE, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 97 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

[K] [U] né le 16 Août 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Isabelle RATEL, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par Me Anissa ZAIDI, avocat plaidant au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller,

CAUFFRIDIS copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me DRYE - 2 EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

constituée, non comparante ET : INTIMES Monsieur [K] [O] né le 10 Janvier 1980 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté et concluant par Me Christine HAMEL

Noting that he was aged, infirm and harmless, it imposed an immediate custodial sentence of one year and eight months.

DES [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

au greffe à la date du 10 Janvier 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 10 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Delphine MARDON, Juge, et par Isabelle JAECK, Greffier

[W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Christine HAMEL, avocat au barreau D'amiens DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Abdeslam Y... né le [...] à Ouled M'Hamed

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller: Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle

ARRET N° [P] C/ [L] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me PIAT Me HAMEL LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

ARRET N° [R] C/ Association COALLIA copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HAMEL Me LEVET CBO/IL/MR COUR D'APPEL

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 17 Mars 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 31130 BALMA comparant en personne à l'audience Madame Isabelle

HAMEL, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 97 et par PIRAS ASSOCIES -SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON, avocats plaidants Société ACGP CACI -TOITURES ET TERRASSES, dont le siège social