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50 résultats pour « Isabelle JEANROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162603d8672d229b88163b8

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de Paris, toque : P0042, avocat postulant assistée de Me Caroline JEANNOT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

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T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [M], né le 5 septembre 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [R] épouse [M], née le 23 juillet 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Isabelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43985

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c468f

Appel

14 février 2017

14 février 2017

COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6fae7985d82da296f715

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [V] [U] née le 21 Janvier 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie Jeanson

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 304 234 016, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2], DEMANDEUR - représentée par SELARL MANGEL AVOCATS - [Adresse 3] SELARL GINISTY-MORIN, LOISEL, JEANNOT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d6fcdc6046d47652666

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925cf

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

GALAXIE 5 Rue Colbert 29200 BREST représentée par Maître FAGES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Mademoiselle Caroline X... ... 29420 MESPAUL non comparante-représentée par Maître JEFFROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925df

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Colbert 29200 BREST représentée par Maître Agnès CLOAREC MERENDON, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Lucien X... ... 78460 CHEVREUSE Comparant, assisté de Maître Laurent JEFFROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

GALAXIE 5 Rue Colbert 29200 BREST représentée par Maître COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean-Claude X... ... 07240 CHALENCON comparant-assisté de Maître Laurent JEFFROY

Source officielle