suivant déclaration d'appel du 27 novembre 2018 APPELANT : [H] [J] né le 10 Juillet 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Localité 2] Représenté par Me COMBEAU substituant Me Philippe LECONTE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Monsieur Julien X... ... représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP CHALARD JAGOU, avocats au barreau d'AVRANCHES Monsieur Alain X... ... non représenté, bien que

ARRET N° Association [6] DE [Localité 5] C/ [T] Organisme POLE EMPLOI copie exécutoire le 6 avril 2023 Me LECOURT Me CHEMLA

04 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT

le 04 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY

En l’affaire Brunet-Lecomte et Sarl Lyon Mag’ c.

PARIS, toque : P0071 INTIMÉE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me DAVICO-HOARAU Catherine, avocat au barreau de PARIS, toque PC 53 substituée par Me Christine LECOMTE

René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des

Rôle N° 10/11470 [M] [A] C/ SARL OPTICOM [C] [R] [W] AGS - CGEA DE [Localité 8] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST SA EXTENSO TELECOM Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE

[M] veuve [Z] née le 30 Mai 1945 à FIRMINY (Loire) 629 avenue du Vercors 38160 CHATTE Représentée par Me Marie-Laure COGNON, avocate au barreau de LYON (toque 1770) Assistée de Me Emilie LECOMTE

la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 04 N° RG : 2019F01182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 21 mai 2024, N°22/02453 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00278 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT

hoc de la SARL [M] EXPERTISES né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 25] ([Localité 14]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 27] Représenté par Me GALTIER substituant Me Philippe LECONTE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Audrey Gentilini, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme