G : 11/ 04523 Mme Isabelle X... épouse Y...

[B] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Isabelle FACON magistrat chargé

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé du 1er décembre 1995, Madame Isabelle X... a consenti à Madame Isabelle DE Y... un bail sur un logement sis au 177/177 bis, rue Galliéni à BOULOGNE-BILLANCOURT

G : 09/ 09213 Mme Isabelle X... C/ M. David Y...

de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE

Claude F..., demeurant àuérard (Seine-et-Marne), 38/ Mme veuve Y... née Marcelle A..., 48/ Mme F... née Claudine Y..., 58/ Mlle Isabelle F..., 68/ M.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

sport, société anonyme, dont le siège est à Sassenage (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de : 1 / Mlle Isabelle

DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02066 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, avocat de M.

INTIMEE: Isabelle X... 49 Avenue Joffre 53200 CHATEAU-GONTIER Représentée par Maître ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL.

ayant son siège social tour Essor 93, ... à Pantin Cédex (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle

Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Isabelle

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

G : 12/ 07694 Mme Isabelle Marie Renée Andrée X... épouse Y... C/ CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST M. Patrice Maurice Daniel Y... Me Franck Z...

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christian GUILLAUME, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Cécile LEMAISTRE