Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etudiant - FAC-HABITAT) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Aurélie FAURE, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Isabelle

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Isabelle MARTINS, avocat au barreau

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [M] Né le 02 décembre 1996 à Rennes (35) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

007603 du 22/07/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Mme [A] [C] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

DEMANDERESSE : Association ONLE -FAC-HABITAT ([Etablissement 1] Etudiant- FAC-HABITAT) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie FAURE, Avocat au Barreau de PARIS substitué par Maître Isabelle

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; **** ENTRE : SAS HILIADE EQUIPEMENTS, venant aux droits de la société CBM CLOUARD [...] [...] représentée par Me Isabelle

SAINT-BRIEUC sous le numéro 404.670.341, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [P] [X], gérante, domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Isabelle

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Isabelle

Mériem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - Madame [L] [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle

Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F00443 J 25 3/1133D/NM 16/10/2025 SARL PIMENT ROUGE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Isabelle

C] [K] [J] né le 10 Mars 1958 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [A] [H] [X] [J] épouse [I] née le 06 Mars 1960 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Isabelle

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Jean-Pierre A..., à Mmes Dominique X..., Isabelle C..., Martine D..., à MM.

Au cours de ce délibéré, Madame Christine MISSOUX, Conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Madame Christine MISSOUX Conseiller et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller

Isabelle, C...

Y... et du fichier immobilier que le lot n° 19 « grenier » a été acquis par Isabelle X... ; que Martine Y... ne pouvait donc acquérir que ce qui figure au fichier immobilier portant sur le lot n° 17,

Didier VV..., - Mme Isabelle VV..., - M. Jean-Pierre WW..., - Société Les Petits bateaux, - Société Sarl Art de France, - Mme Sylvia XXX..., - M.

Didier VV..., Mme Isabelle VV..., M. Jean-Pierre WW..., Société Les Petits bateaux, Société Sarl Art de France, Mme Sylvia XXX..., M.

Didier VV..., - Mme Isabelle VV..., - M. Jean-Pierre WW..., - Société Les Petits bateaux, - Société Sarl Art de France, - Mme Sylvia XXX..., - M.