Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119194
4 avril 2013
4 avril 2013
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s3E839E41 { margin-top:12pt; margin-bottom:30pt; text-align
Source officielleJuge unique
DTA_2300418_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c57
23 octobre 2007
23 octobre 2007
DEFENDEUR A LA RECTIFICATION : SA MILLET BRETIGNOLLES BP 27 79301 BRESSUIRE CEDEX Représenté par Me Martine BOUTIN (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f238e53fca3659f67314
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LIMOUSIN EXPERTISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2020F01698 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418de
27 novembre 1974
27 novembre 1974
ISMAEL JUSQU'A LA DATE A LAQUELLE SON MARI AURAIT ETE ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE, L'ARRET ENOCE QUE CETTE DEMANDE "NE SE JUSTIFIAIT PAS EN MATIERE DE DROIT COMMUN" ET QUE L'ETAT "NE
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c248
9 juin 2008
9 juin 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
15 avril 2016
par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Alain Y... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) SCP A...- B... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Jean
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d6fc25a97f0381f4d54
22 janvier 2015
22 janvier 2015
PUBLIQUES DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2011/07262 Expéditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2102376_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le maire de Saint-Martin-de-Londres a donc pu légalement statuer sur la demande de permis au nom de la commune.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de MONTMORENCY N° RG : 11-21-1050 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6426
24 mars 2016
24 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 11/13023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle12e chambre
643a4312d83dbd04f5fb2c0f
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 20/05011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle3e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d4
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 09/06028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un jugement n° 2000588 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8c
20 mai 2008
20 mai 2008
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 20 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01193 Décision déférée à la Cour : AU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC000226706
4 novembre 2008
4 novembre 2008
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .s8229ABDD
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1968927-2070580
12 avril 2007
12 avril 2007
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc472cd0ee00081f4365
5 janvier 2024
5 janvier 2024
avocat général, 2°) LE PRÉFET du Val-de-Marne, représenté par Me Isabelle Zerad substituant le cabinet Actis Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officielle19e chambre
6350e53942150aadff23dd86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [L] né le 13 Mai 1956 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine
Source officiellePage 3 sur 44