Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Mme Aline DELIERE, Conseillère

ARRET N° [R] C/ [9] PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - M.

DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Johann BOUSKILA [Adresse 4] DEFENDEUR SAS TEKSIAL [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Xavier PICARD

, Présidente de chambre, Madame Christine ROSSI, Conseillère et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère.     

janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit : 1 ) de Mme Stéphanie X..., demeurant ..., 2 ) de Mlle Marie-Laure Z..., demeurant ..., 3 ) de Mlle Corinne, Isabelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00412 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,

JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [B] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Isabelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Domaine Picard a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service

2025RJ1911 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société URBAN HOME INVESTMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire suppléant : Monsieur PICARD

EJ PICARDIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

PICARDIE TOITURE, S.A.S. K ENTREPRISE, CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAMBTP) ès qualité d’assureur de la SARL SERBOIS, S.A.

Douai a annulé le jugement du 29 octobre 1998 du tribunal administratif d'Amiens annulant la lettre en date du 31 décembre 1996 par laquelle le directeur des ressources humaines de France Télécom Picardie

Douai a annulé le jugement du 29 octobre 1998 du tribunal administratif d'Amiens annulant la lettre en date du 31 décembre 1996 par laquelle le directeur des ressources humaines de France Télécom Picardie

[O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle

[Y] aux entiers dépens de première instance et en cause d'appel dont distraction est requise au profit de maître Isabelle Ruellan, avocate.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., dans l'affaire opposant

26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE S.C.P.