[M] a fait appeler dans la cause le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ile de France-Poitou du [Adresse 6].

BT[J][S] prise en la personne de Maître [J] [S] ès qualités de liquidateur de la Société ALVANCE FOUNDRY POITOU [Adresse 2] [Localité 11] S.E.L.A.F.A.

second moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le président de la cour d'assises a donné acte à Isabelle

au paiement des dépens,condamner la société CEP Aquitaine Poitou-Charentes à leur payer la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 L'UGECAM Auvergne Limousin Poitou

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : U.R.S.S.A.F.

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Monsieur Philippe X... Le Haut Puidery 79320 CHANTELOUP Assisté de Me Hélène X...

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Société ADECCO 4 Rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE Représenté par Me Robert DEMAHIS (avocat au barreau de LYON) Suivant déclaration d'appel du 01

Pension Chanterive, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., 2 / Mme Lysiane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Véronique Z..., demeurant ..., 4 / Mme Isabelle

Tours immobilier, aux droits de laquelle vient la société Square habitat Crédit agricole Touraine-Poitou, a été licenciée pour faute grave le 24 juillet 2008 ; qu'invoquant son état de grossesse, elle

de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au profit de la SCP Emmanuel BREILLAT - Anne-Hélène DIEUMEGARD - Isabelle

Fin décembre 2007 la Caisse d'Epargne Aquitaine Nord absorbe les Caisses d'Epargne pays de l'Adour et Poitou-Charentes pour donner naissance à la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes (CEAPC).

D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS --------------------------- 30 Juin 2016 --------------------------- RG no16/ 00047 --------------------------- Isabelle

société anonyme, dont le siège est zone industrielle du Vert Galant, ... l'Aumône, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de Mme Isabelle

La société Karelis a acquis les fenêtres et huisseries extérieures auprès de la SARL Poirot laquelle a été placée en liquidation judiciaire.

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : ASSOCIATION LES QUATRE VENTS Puy d'Ardannes 86200 CHALAIS Représentée par Me Christine SOURNIES (avocat au barreau de POITIERS) substituée par Me COEFFARD