CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

74 résultats pour « Isabelle ZOUAOUI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6274bd0d2799a9057d5dd1d8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4784b8a2ee2bca84afac

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633fc32be633183e2ee17ab3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642bbfd7d49e0104f58f013a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642bbfd9d49e0104f58f0147

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84afa6

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 22/07/2024

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63aa9a20ce9fcf1268ea

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Source officielle
CA

Chambre Civile

633fc32ae633183e2ee17ab1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

644cb53b56c9f0d0f8b6f205

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Chambre Civile

661e14da0f653b0008df2b51

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66052313f20008a52665

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Chambre Civile

668397f48da90185712ea47d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme [L] [G].

Source officielle
CA

Chambre Civile

6735a5da8678e04166b90fea

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. 25/07/2024

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63ab9a20ce9fcf1268ef

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84afa4

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 22/

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389967

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642bbfd6d49e0104f58f0136

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63ab9a20ce9fcf1268ed

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679c91bf6f675aa7b9c8bf6d

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a33c3502a12a235bae6dfc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →