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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29d06
2 juillet 2024
E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie
chambre 1-5
69d2c1f7cdc6046d473c03d6
2 juillet 2025
Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.
civ3
613721d4cd580146773f7d57
22 juin 1993
Jean E..., demeurant à Sartene (Corse-du-Sud), lieudit "Giargalella", agissant en sa qualité d'héritier de M.
69d3aef9cdc6046d474bcffc
8ème Chambre
67817e896d34da2cbdcdc164
9 janvier 2025
Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/06676 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTE NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLARET DE JOYEUSE
61372221cd580146773fa771
10 mai 1994
personne de son maire, domicilié Hôtel de Ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / Mme Francine, Jeannette B..., veuve X..., demeurant ... de Joyeuse
cr
6079a88e9ba5988459c4df55
6 novembre 1968
CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : CORNIC (JEAN), JOYEUX (FRANCIS), ET LA SOCIETE ANONYME "LES X...
69d327e9cdc6046d4742d587
civ1
61372192cd580146773f4df1
22 octobre 1991
Jean C..., demeurant à Guignicourt (Aisne), 2°/ de M.
soc
6079b1a89ba5988459c52ed7
19 novembre 2002
Jean-Pierre R..., domicilié à la société Secer Paris Nord-Est, ..., 18 / de M.
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92774
26 février 2015
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Delphine X... ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU Représentée par Me Christophe GUEGUEN de l'Association CHOUCQ, LE THUAUT, JOYEUX
69d1cd8ecdc6046d4729095b
9 avril 2025
Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.
69d0bea4cdc6046d4712ec9e
1 juillet 2025
Jean-Paul Joye et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d3d83dcdc6046d474e768a
791354871 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, agissant par Maître Marion SERANNE, Avocat (P443) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier
66996ec307d408f8d4c29cef
Localité 2] non représentée à l’audience *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie
61372186cd580146773f47e1
14 novembre 1991
Jean-Pierre F..., demeurant Ecole de Cavalerie à Saumur (Maine-et-Loire), 13°) de M.
69d39edecdc6046d474ac672
2ème Chambre
DTA_2003742_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2020, le 15 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, l'association " Protégeons le plateau de la Joyère contre l'urbanisation
69d15802cdc6046d472136f3
Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.
69d164c5cdc6046d4722051f
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