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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fe201b572de4709734a37d2
16 décembre 2020
Représenté par Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1151 INTIMEE SAS PARIS PORTES Prise en la personne de son représentant légal, son Président, la société DOORS
Chbre des Aff. Familiales
6698b071e6ed70c67f6449af
17 juillet 2024
[N] [L] né le [Date naissance 35] 1956 à [Localité 84] de nationalité Française [Adresse 33] tous deux représentés par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE, postulant
6698b072e6ed70c67f6449bd
JUGEMENT N°RG 20/00354 Monsieur [A] [I], né le [Date naissance 2]/1992 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] [Adresse 10], APPELANT DU JUGEMENT N°RG 20/00354 Tous représentés par Me Jérémy
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276fd
10 juillet 2025
date du 05 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2024 APPELANTE : Madame [C] [PN] née le 25 janvier 1976 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérémy
Ch. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52b6
14 janvier 2025
C1 N° RG 22/03140 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA ET
6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE 2313 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE représentée par Me Jérôme-françois PLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0537 S.A.
Chambre commerciale
6970aa39cdc6046d471869bf
20 janvier 2026
Jérôme Hebrard en qualité de juge commissaire et M.
Chambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6081
27 juillet 2022
2022 N° 2022/269 Rôle N° RG 18/16634 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG6I [W] [F] C/ SASU DOMITIA SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Jérôme
1ere Chambre
6538b3bb7ffc2c8318edffdd
24 octobre 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LHND LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine OPPICI la SELARL ZANA
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453a
29 mars 2019
Représentée par Me Jérôme BENETEAU, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2019 Tenue par Sabine MARIETTE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
6253cb3cbd3db21cbdd8d282
29 octobre 2008
avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Magalie X... ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Comparante et assistée par Me Serge BOZZARELLI (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me ZAKAR
7ème Ch Prud'homale
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3 avril 2025
Z RETAIL, prise en la personne de Maître [V] [S], dont le siège est [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme
CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS AGEN 347 394 322 '[Adresse 6] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jérôme
18° chambre 2ème section
6686e8abe74459e0c7ed2841
4 juillet 2024
CELSIUS LE MURIER (RCS Paris 397 540 212) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme NORMAND du Cabinet BRUN, CESSAC & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1452
Chambre Civile
668840dd342d338c20d3e495
représentée par Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 669 Monsieur [G] [J] né le 31 Août 1959 à NANTUA (01), demeurant 136 le Grand Ruinais - 38780 ESTRABLIN représenté par Me Jérémy
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD002863595
10 octobre 2000
    Le requérant est représenté par M e Jérôme Sohier, avocat au barreau de Bruxelles.
62fdd5eac40462c563c351db
17 août 2022
CONCESSIONS GARES FRANCE RCS de Nanterre N°B 524 959 236 [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Nadia ZANIER, avocate plaidante
1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64801
9 juillet 2024
[Adresse 9] [Adresse 9] (PAYS-BAS) ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Marinka SCHILLINGS, avocat
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Jean, Gustave, Jérémie XWB..., 287°/ Mme Jeanine, Simone YN..., épouse XWB..., demeurant ensemble à Bourg en Bresse (Ain), La Neuve Viriat, 288°/ Mme SX...
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